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Compléter l’alinéa 24 par les mots : « qui affiche la marque de l’autorité organisatrice compétente ou du gestionnaire du service proposé ». Exposé sommaire : Pour la bonne information des utilisateurs, le service numérique multimodal indique l’identité de l’autorité organisatrice compétente ou du gestionnaire de service proposé dans les lis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 34 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures transposant la réglementation européenne relative aux installations à câbles. Il simplifie la procédure d’autorisation et de contrôle des remontées mécaniques situées à la fois en zone ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens, l’État, en lien avec les collectivités locales, mobilise des moyens supplémentaires pour accélérer la mise en œuvre du programme national de sécurisation des passages à niveau et peut définir une liste complémentaire de sites nécessitant des aména...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au recours systématique aux ordonnances qui privent le Parlement de son pouvoir concernant la législation des véhicules autonomes. Par ailleurs, les auteurs de cet amendement rappellent les précautions du conseil d’État qui a rappelé que tout changement de cadre...

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comprend également sept personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de transport, d’évaluation économique, d’aménagement du territoire, d’environnement et de financement public, dont deux représentants des associations de protection de l’environnement, représentatives a...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ,prioritairement à destination des quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la priorité qui doit être accordée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) concernant les cinq programmes d’investissement prioritaires prévus dans le c...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des certificats qualité de l’air. Exposé sommaire : Il existe une discordance entre, d’un côté, le bonus/malus écologique qui est fondé sur les émissions de CO2 et, d’un autre côté, les restrictions de circulation des vignettes Crit’Air, qui se réfèrent à ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux s...

I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 4° Étudier la pertinence d’une mise en œuvre de transports publics sans billetterie afin de garantir pour tous le droit au transport. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 64. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons encourager les collectivités e...

Le chapitre IV du titre unique du livre III de la troisième partie du code des transports est complété par un article L. 3314-4 ainsi rédigé : «Art. L. 3314-4. – Un arrêté définit les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d’une formation professionnelle initiale peuvent, à l'issue de cette formation, être autorisés à conduire sur la bas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article de dernière minute qui n’a fait l’objet d’aucune concertation et qui n’a aucun lien avec les dispositions actuelles de la LOM mais reprend des débats liés à la réforme ferroviaire. Dans le détail, cet article supprime, pour certains réseaux (dont l’exploita...

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « IV. - Elle contribue aux expérimentations et au développement, à l’organisation et à la mise en service d’innovations dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi précise que la Région assure la planification, le suivi et l’éval...

Compléter l’article 18 par les deux alinéas suivants : « II. – Après le même article L. 1231‑17, il est inséré un article L. 1231‑18 ainsi rédigé : «Art. L. 1231‑18. – L’exercice des services mentionnés à l’article L. 1231‑17 est subordonné à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public, conformément aux articles L. 2122‑1 et suiva...

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « et contre la pollution de l’air » les mots : « , contre la pollution de l’air et contre la pollution sonore. » Exposé sommaire : La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution sonore. La lutte contre la poll...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 4433‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et de transport » sont remplacés par les mots : « de transport de personnes et de marchandises et de logistique ». « XII. – Le premier alinéa de l’article L. ...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « six » les mots : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le dispositif expérimental proposé à cet article permettant aux agents assermentés de procéder à des enregistrements audiovisuels par caméras individuelles dans les transports en commun, doit être encouragé. Aussi, dans le contexte actuel de lutte con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 26 crée un « forfait mobilités durables » que les employeurs peuvent proposer à leurs salariés afin de prendre en charge tout ou partie de leurs frais de déplacement entre leur domicile et ...