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I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne, des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Ce...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

Compléter l’alinéa 38 par les deux phrases suivantes : « Elle est consultée sur tous les projets pouvant avoir un impact sur les transports scolaires et notamment sur les projets de réorganisation, de modification des horaires ou de la carte scolaire. Les modalités d’application de cette consultation sont définies par décret. » Exposé sommair...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « composition », insérer les mots : « , dans le respect des règles de représentativité définies aux articles L. 2152‑1 à L. 2152‑6 du code du travail pour les organisations patronales et à l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rela...

À l’alinéa 9, après le mot : « denses », insérer le mot : « , isolés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même isolés, ont l’accès aux services de mobilité.

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : S’agissant de l’offre de transport non conventionnée, les entreprises doivent avoir le choix de garder la maîtrise de leur réseau de distribution.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déployé le Plan Action cœur de ville en décembre 2017 visant 222 centres villes prioritaires et mobilisant une enveloppe de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Aujourd’hui, les diff...

Supprimer les alinéas 26 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars qui pose des problèmes de sécurité. En effet, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière. Par ailleurs, un porte-vélos situé à l’arrière du véhicu...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer les mots : « aux particules fines ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 10, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « ,en particulier entre Saint-Étienne et Lyon par la création de l’A45, ». Exposé sommaire : Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 a confirmé l’intérêt de réaliser une nouvelle liaison autoroutière entre Saint-Eti...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « , auquel est ajoutée la réalisation de l’autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon, en remplacement des aménagements alternatifs à l’A45 mentionnés au tableau précité. » Exposé sommaire : L’A45 est un projet qui est à l’étude depuis plus de 30 ans et dont l’utilité n’avait jamais é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 26 du projet de loi LOM crée un « forfait mobilités durables » permettant aux entreprises et administrations de rembourser à leurs salariés une partie de leurs frais de déplacement domicile...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en conformité cette disposition votée en première lecture avec les réalités locales des nouvelles collectivités créées.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le taux du versement mobilité peut être réduit si une commune appartenant au ressort territorial ou une autorité organisatrice de la mobilité met en place la gratuité totale des transports en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence du mot : « organisatrice ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots : « organisatrice de la mobilité ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionn...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 14 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...