Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. –À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à d...

À l’alinéa 2, après le mot : « algorithmique », insérer les mots : « ou assimilé, ». Exposé sommaire : Le terme de « traitement algorithmique de données massives », appellation consacrée par le CCNE, est insuffisant. En effet, l’intelligence artificielle n’a plus besoin d’algorithme et se développe par des réseaux neuronaux, comme le souli...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peut être transféré à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard au quatorzième jour après...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert ...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le donneur doit avoir procréé. » Exposé sommaire : Cette disposition a été enlevée lors de l’examen de la loi de bioéthique de 2011. Toutefois, supprimer l’exigence que les donneurs aient déjà procréé n’a rien d’anodin et donner ses ovocytes sans avoir procréé présente d...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’ » les mots : « avec un ». II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « à partir d’ » les mots : « avec des ». Exposé sommaire : La notion de ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Jusqu’à présent le code de la santé publique (L. 2151‑2 alinéa 2) prévoit que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Or, l’article 17 du projet de loi bioéthique dans son alinéa 2 souhaite remplacer cette disposition par la disposition suivante : « La modificatio...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurée », insérer les mots : « selon des référentiels de bonnes pratiques élaborés en lien avec les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1 et la commission nationale de l’informatique et des libertés », Exposé sommaire : Cet article prévoit que la traçabilité des actions d’un traitement algorithmique...

I. – À l’alinéa 25, substituer au mot : « gamètes, » les mots : « gamètes ou » II. – En conséquence, après le mot : « extra-embryonnnaires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ». III. – En conséquence, ap...

À l’alinéa 46, après le mot : « procréation », insérer les mots : « pour raisons médicales ». Exposé sommaire : Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en ...

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, après le mot : « a », il est inséré le mot : « exclusivement ». » Exposé sommaire : L’AMP doit se limiter exclusivement aux cas d’infertilité médicalement diagnostiqués et ne peut donc bénéficier ni aux femmes seules ni a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les pes personnes conçues par don de gamètes et qui recherchent leurs origines ont recours aux tests ADN dits « récréatifs » fournis par des sociétés étrangères. La recherche des origine...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « préalablement » les mots : « au préalable ». Exposé sommaire : La construction intransitive de « consentir à » est en concurrence ici avec la construction adverbiale « préalablement à ». Par souci de clarté, il est préférable d’écrire « au préalable » et de garder la préposition « à » pour le verbe « co...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « à ce don. ». II. – En conséquence, après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa : « y procéder. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots : « imagerie et exploration de l’activité cérébrale ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrale » qui désignent plus généralement les différentes tech...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résulta...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « suspectée » le mot : « recherchée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le premier alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La mention « donneur d’organe » est spécifiée sur le dossier médical partagé. Un décret pris en Conseil d’État précise les modalités et la possibilité pour les donneurs potentiels de se rétracter. » Exposé sommaire : Inscrire...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le notaire informe le couple de femmes sur les conséquences de cette déclaration anticipée de volonté au regard de la filiation. » Exposé sommaire : Lors des auditions devant la Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, M. Gilles Bonnet, représentant du Conseil ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Cela ne me semble pas...