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08/11/2017 — Amendement N° CF435C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Leroy, M. Bou...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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08/11/2017 — Amendement N° AC68C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Viala, Mme Va...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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08/11/2017 — Amendement N° CF321C au texte N° 235 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Nury, M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, M. Perrut, M. Marlin, M...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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06/11/2017 — Amendement N° 871C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu)
M. Bournazel, M. Pancher, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Rau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	30 000 000	0
Contribution au financement de l'attribution... Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° 918C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF351C au texte N° 235 - Après l'article 47 (Irrecevable) M. Waserman, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Studer, Mme Wonner, M. Thiébaut, M. Michels, M. Becht Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° AC64C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable) Mme Genevard, M. Nury, M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, M. Perrut, M. Marlin, M... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF382C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) M. Blanchet Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF373C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Genevard, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Viala, Mme Va... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° 645C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté) Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les finances publiques de la privatisation en cours de plusieurs aéroports français. Ce rapport évalue notamment la pertinence de la mise en œuvre d'un tel modèle au regard des investissements antérieurs conse... Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF549C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) M. Roseren, Mme Riotton, M. Sempastous, Mme Lardet, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF492C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable) M. Simian Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF646C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Irrecevable) M. Dunoyer, M. Gomès, M. Becht, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Leroy, M. More... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CD86C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable) M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF493C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) M. Simian Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF698C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Adopté) M. Giraud, Mme Gregoire, M. Roseren L'article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Après le İ, il est inséré un İ bis ainsi rédigé : « İ bis. – Il est institué une taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose. « I. – Le produit de cette taxe est affec... Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF453C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable) M. Pancher, M. Warsmann, M. Ledoux, M. Polutele, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Demilly, Mme Fi... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF499C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Azerot, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Claireaux, M. Dunoyer, ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF484C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable) M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanan... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF652C au texte N° 235 - Avant l'article 38 (Irrecevable) M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 105 106 107 108 109 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org