Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Inscrire la lutte contre les changements climatiques dans la Constitution n’aura aucune incidence effective. Parce qu’il s’agit d’une disposition démagogique, ne comportant aucune réalité sous-jacente, cet article est supprimé. À défaut, et ainsi que le suggérait le Conseil d’État, il serait, a minima...

Remplacer le dernier alinéa de l’amendement n°346 par les alinéas suivants : « Des commissions d’enquête et des missions d’audit peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour respectivement recueillir des éléments d’information et déterminer les points d’amélioration de la conduite d’une politique publique dans les conditions prévues pa...

À l'alinéa 2, après le mot : « conditions », insérer les mots : « et les limites ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de modifier l’amendement n° 337 des rapporteurs. Le Gouvernement est favorable au dispositif, proposé par cet amendement, consistant à permettre la saisine pour avis du Conseil d’État sur les amendements...

Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi peut aménager les dispositions législatives particulières aux territoires réintégrés à la France par le traité de paix du 28 juin 1919. » Exposé sommaire : Dans sa décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011, le Conseil constitutionne...

Compléter cet amendement par les mots : « , dans des conditions fixées par la loi organique. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mot : « et le troisième alinéa ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « sont supprimés » les mots : « est supprimée ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de supprimer deux coordinations qui ne sont pas liées à la...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « au niveau national ou local, ou d'empêchement provisoire, dans des conditions fixées par la loi organique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires désignés à des postes gouvernementaux au niveau national et local (à l'...

Après l’article 47‑2 de la Constitution, il est inséré un article 47‑3 ainsi rédigé : «Art. 47‑3. – La République garantit la justice fiscale. Elle lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. » Exposé sommaire : La République est fragilisée par les pratiques d’évitement fiscal (fraude et évasion fiscales) et l’explosion des revenus d’une m...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la commission permanente compétente de chaque assemblée » les mots : « les commissions compétentes de chaque assemblée mentionnées à l’article 43, ». Exposé sommaire : L’amendement objet du présent sous-amendement propose d’inscrire au sein d’un nouvel article 51‑3 de la Constitution l’obligation, pour...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de présidence » les mots : « d'une fonction de président ou de vice-président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cyberespace, nulle autre législation que celles résultant de l’article 3 ne peut s’appliquer aux données d’identification des personnes morales et physiques et aux données liées aux activités qu’elles réalisent sur le territoire national. » Exposé sommaire : ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le Conseil économique, social et environnemental ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « La Chambre de la société civile », les mots : « Le Conseil économique, social et environnemental ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Il est composé de représentan...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Forum de la République », les mots : « Conseil économique, social et envrionnemental ». II. – En conséquence, procéder à la même substituer aux alinéas 3 et 5, à la première phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Il s’agit de rét...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Forum de la République », les mots : « Conseil du Futur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 5, à la première phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le Forum de...

Après le premier alinéa de l'article 47‑2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans ce cadre, trente-cinq députés et trente-cinq sénateurs peuvent saisir le Conseil d'État afin qu'il rende un avis sur l'action du Gouvernement et sur l'évaluation des politiques publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement entend donne...

Rédiger ainsi cet article : « Les trois derniers alinéas de l’article 48 de la Constitution sont ainsi rédigés : « Une semaine sur cinq est réservée aux autres activités liées à l’exercice du mandat parlementaire. Toutefois, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et des textes transmi...

Après le mot : « par », la fin de la première phrase du dernier alinéa de l’article 56 de la Constitution est ainsi rédigée : « ses pairs ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif...

À la première phrase, substituer aux mots : « la session, puis au plus tard le 1^er mars suivant » les mots : « chaque session ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose deux modifications. D’une part, dans un objectif de simplification, et puisqu’une information est prévue par la suite tous les trois mois, il semble pertine...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 56 de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Trois des neuf membres nommés sont des juristes professionnels, ayant la qualité de professeur de droit des universités ou de juges ayant exercé effectivement au moins dix ans dans les juridictions supérieures administrativ...

À la première phrase, substituer aux mots : « à la Conférence de Présidents de chaque assemblée » les mots : « devant chaque assemblée ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose deux modifications. D’une part, dans un objectif de simplification, et puisqu’une information est prévue par la suite tous les trois mois, il semble pertinent...