Respect des principes de la république

L'amendement no 1502 de notre collègue Guillaume Larrivé mérite réflexion. Vous avez certainement pris connaissance du fait divers qui s'est produit ce week-end à Nice : les policiers, intervenant dans le foyer d'un couple qui posait problème, y ont découvert un enfant maltraité. Il se trouve que l'homme auteur des coups était en situation irr...

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.

La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir son amendement no 1019 et l'amendement no 888 de M. Pierre-Henri Dumont, pouvant être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée.

Je considère qu'il est normal que le cas de chaque femme fasse l'objet d'un examen individuel, et qu'on présuppose que chacune puisse être victime de la situation – nous y reviendrons à l'article 14 bis. Il faut également prendre en considération l'hypothèse selon laquelle la décision qui serait prise priverait les enfants de leur père. Cela fa...

Sur l'article 8, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 929 et 932, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous sommes d'accord. Mais, dès lors qu'on expulse le mari polygame ou qu'on ne renouvelle pas son titre de séjour, le maintien d'un titre de séjour, a fortiori automatique, comme le prévoit l'article 14 bis, pour l'épouse, parce qu'on considère a priori que les femmes sont victimes – ce qui est tout de même une question en débat – , et pour le...

Les amendements identiques nos 388 de M. Xavier Breton, 507 de M. Patrick Hetzel et 676 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 69 Contre 13

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. L'amendement no 302 de M. Christophe Blanchet est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 2699. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2699.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 392, 511, 682 et 2491, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 392.

Les amendements nos 511 de M. Patrick Hetzel, 682 de M. Marc Le Fur et 2491 de M. Julien Ravier sont défendus.

L'article 14 bis, ajouté par voie d'amendement par Mme Marie-George Buffet, modifie l'article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de reconnaître la polygamie comme une pratique subie par les femmes étrangères mariées de force et afin de leur accorder le renouvellement automatique de leur titre de séjour. Le ...

Sur article 9, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 389, 508 et 678. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 389.

Les amendements nos 508 et 678 ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les amendements identiques nos 390 de M. Xavier Breton, 509 de M. Patrick Hetzel et 680 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements identiques nos 391 de M. Xavier Breton, 510 de M. Patrick Hetzel et 681 de M. Marc Le Fur sont défendus.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 941, 942, 934 et 938, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 65 Contre 5

L'amendement no 1133 de M. Stéphane Viry, qui vise à supprimer l'article 10, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 393, 512 et 687. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 393.