Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 36)

Je tiens tout d'abord à féliciter le Gouvernement pour cet article et pour cet amendement. Je veux ensuite vous rassurer, madame El Aaraje, car vous semblez vous s'inquiéter du mélange entre SMR et ASMR. L'ATU n'est délivrée qu'après avis de la HAS, à la suite d'une évaluation complexe du SMR et de l'ASMR. Fusionner leur évaluation, c'est gara...