Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
2910 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 18933 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 18729 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 18712 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 15 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 18695 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 14 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 18610 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 9 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18593 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 8 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18576 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...
03/02/2020 — Amendement N° 18559 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18542 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18525 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18501 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué afin d’évaluer l’impact financier, sur le système des retraites, de la suppression de la décote. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer l'application d'une décote sur les pensions de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° 18474 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué afin d’évaluer l’impact financier de la prise en compte automatique des critères de pénibilité proposés dans notre contreprojet sur le système des retraites. Exposé sommaire : La prise en compte ...
03/02/2020 — Amendement N° 18256 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Fiat
Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa...
03/02/2020 — Amendement N° 18239 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute logique, nous proposons égale...
03/02/2020 — Amendement N° 18222 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Naturellement, en cohérence avec notre...
03/02/2020 — Amendement N° 18205 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'ali...
03/02/2020 — Amendement N° 18188 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer l'article 43. Le nouveau s...
03/02/2020 — Amendement N° 18171 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 12 de c...
03/02/2020 — Amendement N° 18154 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 11 de c...
03/02/2020 — Amendement N° 18137 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Fiat
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l...
