Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

C'est un honneur et un grand plaisir de prendre la parole à la tribune pour parler de culture, cela nous changera des questions relevant de la compétence de la commission des lois. En premier lieu, je tiens à excuser Michèle Victory, qui ne peut être présente. Je me fais son interprète pour vous dire tout le bien que je pense de cette propositi...

Je serai brève, car il me semble que les débats doivent rester circonscrits au champ du texte et que nous ne pouvons pas consacrer plusieurs dizaines de minutes, comme cela vient d'être le cas, à discuter avec M. Ciotti ou Mme Ménard sur un amendement alors même qu'ils disparaissent ensuite tandis que pour notre part, nous consacrerons encore u...

Nous ne nous contentons pas d'une apparition pour faire le show sur la question des places de prison – je ne parle pas pour vous, madame Ménard, mais pour M. Ciotti. On ne peut pas monopoliser ainsi la parole : d'autres députés sont là et ce système les décourage de rester plus longtemps.

Vous avez pu constater que je m'étais bornée à défendre cet amendement, car il était identique à celui que venait de présenter M. Castellani. Nous pourrions tous nous appliquer cette règle. Sur le fond, la réponse de M. le rapporteur est insuffisante, car les alternatives à la détention provisoire ont fait l'objet tout au long de ce quinquenna...

Je n'ai pas vocation à défendre systématiquement mes amendements, madame la présidente. Celui-ci, qui est redondant avec le précédent, vise à mettre le juge en situation de réfléchir sur l'ensemble des alternatives possibles au bracelet électronique ou à la détention provisoire.

Le groupe Socialistes et apparentés apporte son soutien à ce qu'a dit M. le garde des sceaux ; nous voterons contre ces amendements. Permettez-moi cependant d'observer que ce que vous avez exprimé sur la souveraineté populaire justifie notre opposition à la généralisation des cours criminelles. Mais en ce qui concerne cet article, je tiens à di...

Je serai très rapide, pour ne pas allonger les débats sur ce sujet, dont nous avons déjà beaucoup discuté en commission des lois. Comme je l'ai dit lors de la présentation de la motion de rejet préalable, de nombreux députés, sur tous les bancs de l'opposition, manifestent leur désaccord avec une généralisation aussi rapide et leur volonté de s...