Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le président de la commission des finances a soulevé la question des syndicats, à laquelle vous avez répondu, monsieur le ministre, mais le type de syndicat concerné n'a pas été précisé. Pour l'heure, seuls les EPCI à fiscalité propre sont éligibles, et M. Woerth a signalé que souvent, pour rendre des projets éligibles, il faut avoir recours à ...
… et je trouve regrettable que ces commissions ne comptent pas de représentant des conseils départementaux, même avec une voix consultative. Dans le département de la Marne, nous nous sommes mis d'accord avec le préfet sur deux choses. D'une part, nous avons mis en place le dossier unique, afin d'éviter aux communes de remplir un dossier DETR, ...
Il s'agit de bien articuler les choses et de se mettre d'accord sur un dossier unique. Cela existe déjà dans certains départements, mais pas partout : il y a autant de situations que de départements ! Monsieur le ministre d'État, il serait utile d'encadrer ces pratiques.
