Respect des principes de la république

Rédiger ainsi cet article : « Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑3 ainsi rédigé : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquel...

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle doit être renforcé, dans des conditions définies par décret, afin de prévenir d’éventuelles dérives venant à l’encontre des principes de la République. » Exposé sommaire :...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux complet de l’enseignement à domicile. Exposé sommaire : Aujourd’hui, faute d’éléments concrets et récents , nous sommes dans l’incapacité de connaitre la réalité de l’enseignement à domicile : c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors du discours introductif à ce projet de loi, le 2 octobre 2020, le Président de la République souhaitait mettre fin à l’instruction à domicile au nom de la lutte contre la radicalisation. Dans la version du présent projet de loi, il s’agit désormais de faire de la modalité de l’instruction en famil...

Les symboles républicains mentionnés à l’article 2 de la Constitution, à savoir le drapeau tricolore, la devise de la République et l’hymne national, devront être obligatoirement affichés dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les instituti...

Les paroles de la Marseillaise sont affichées dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concito...

L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus prè...

L'exposition d'un buste d'une Marianne est obligatoire dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos con...

Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos c...

L’affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus ...

Le premier alinéa de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « À leur entrée en fonctions, pour chaque mandat, ils signent cette charte en double exemplaire, dont l’un est conservé pour archivage par la collectivité. » Exposé sommaire : Dans la continuité de l'atteinte ...

Après le 1 de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés des 1 bis et 1 ter ainsi rédigés : « 1 bis. L’élu local s’attache à promouvoir et à conforter les principes et les droits fondamentaux de la République. « 1 ter. L’élu local assure, tant par son attitude que par son ac...

Compléter cet article par les mots : « tout comme au respect des principes de la République ». Exposé sommaire : Cet article du Code Général des Collectivités territoriales porte sur le déféré préfectoral relatif aux actes mentionnés à l’article L 2131‑2 du même code. A ce stade, un acte litigieux qui est de nature à compromettre l’exercice ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur ce qui peut être qualifié de dérives idéologiques dans les établissements d’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Le sujet est tabou ! Évidemment, il ne s’agit pas d’établir une police de la pensée, ni de méconnaîtr...

Après l’article 141 du code civil, il est inséré un article 141‑1 ainsi rédigé : « Art. 141‑1. – Le mariage ne peut être contracté par une personne étrangère se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français. » Exposé sommaire : Cet amendement est relatif à la célébration des mariages civils lorsque l'un des futurs marié...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder deux mois ». Exposé sommaire : La fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des incitations à la haine ou à la violence doit pouvoir durer tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité. La protection de nos concitoyens et la pr...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Lorsque dans certains lieux de culte, les idées et théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y tiennent constituent des provocations à la haine ou à la violence, ceux-ci doivent être fermés de façon systématique par décision du représen...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de façon définitive diriger ou administrer une association cultuelle ». Exposé sommaire : Une condamnation pour acte de terrorisme est extrêmement grave. Nous ne pouvons pas prendre le risque que des personnes qui ont subi une telle condamnation puissent par la suite prendre l...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier avec l’accord de l’État d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. L’autorité ad...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut s’opposer », les mots : « s’oppose ». Exposé sommaire : Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier, avec l’accord de l’État, d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions....