Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 1039, 1040 et 941, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1040 fait l'objet d'un sous-amendement no 1230. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements nos 1039 et 1040, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 941 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 1039 et 1040 ainsi que sur le sous-amendement no 1230.
