Rémunération des agriculteurs

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 256 et 286. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 256.

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l'amendement n° 479.

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 76, 111, 252, 437, 447 et 464. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 76.

Les amendements identiques n° 111 de Mme Anne-Laure Blin, 252 de M. Thierry Benoit, 437 de Mme Josiane Corneloup et 447 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 464.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 0

Je suis saisi de huit amendements, n° 245 rectifié, 9, 216, 221, 222, 259, 272 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9, 216, 221, 222, 259, 272 et 379 sont identiques. Les amendements n° 245 rectifié de M. Antoine Herth et 9 de M. Julien Dive sont défendus. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour ...

Sur les amendements n° 9 et identiques, je suis en effet saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 222.

L'amendement n° 259 de Mme Anne-Laure Cattelot est défendu. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 272.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements, n° 131 de M. Dominique Potier et 318 de M. Thierry Benoit, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus.

Je suis saisi de huit amendements, n° 165, 294, 317, 8, 30, 248, 403 et 459, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 165, 294 et 317 sont identiques, de même que les amendements n° 8, 30, 248 et 403. Les amendements identiques n° 165 de Mme Émilie Bonnivard, 294 de Mme Nathalie Serre et 317 de Mme Anne-Laure Blin sont...

Puis-je considérer que les amendements n° 30 de M. Dino Cinieri, 248 de M. Antoine Herth et 403 de M. André Chassaigne sont également retirés ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 244, 258 et 314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 244 de M. Antoine Herth et 258 de Mme Anne-Laure Cattelot sont défendus. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 314.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 116, 257, 476, 142 et 417, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 116, 257 et 476 sont identiques, tout comme les amendements n° 142 et 417. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 116.

Les amendements n° 142 de Mme Anne-Laure Blin et 417 de M. Hervé Pellois sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 147 et 415. L'amendement n° 147 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l'amendement n° 415.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 29, 56, 70, 148, 162, 189, 206, 280, 290, 307, 327, 408, 422, 439, 449 et 489. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 29.

Les amendements identiques n° 56 de M. Vincent Descoeur, 70 de M. Emmanuel Maquet, 148 de Mme Anne-Laure Blin, 162 de M. Jacques Cattin, 189 de M. Yves Hemedinger, 206 de M. Fabien Di Filippo et 280 de Mme Nathalie Serre sont défendus. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 290.

Les amendements identiques n° 307 de Mme Emmanuelle Anthoine, 327 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 408 de M. Fabrice Brun, 422 de M. Jean-Pierre Vigier, 439 de Mme Josiane Corneloup, 449 de Mme Isabelle Valentin et 489 de Mme Graziella Melchior sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de six amendements, n° 219, 225, 232, 270, 378 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. À l'exception de l'amendement n° 99, ils sont identiques. L'amendement n° 219 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 497. Sur les amendements identiques, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin...