Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 100 de M. Xavier Breton, 270 de M. Patrick Hetzel, 1618 de M. Marc Le Fur, 1714 de Mme Annie Genevard et 1104 et 1105 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 100, 270, 1618 et 1714 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 307 et 1108, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 307.
L'amendement no 1108 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Les amendements identiques nos 101 de M. Xavier Breton, 271 de M. Patrick Hetzel, 1619 de M. Marc Le Fur et 1713 de Mme Annie Genevard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1882 et 1027, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1882.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 303 et 542. L'amendement no 303 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 542.
