Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
83 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CF586A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Pancher, Mme Batho
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 78 par les mots : « cumulée avec les différents dispositifs en faveur de la rénovation énergétique complète des logements, cette prime vise à tendre vers un reste à charge zéro pour les ménages les plus précaires. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...
04/10/2019 — Amendement N° CF632A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Pancher, Mme Batho
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de définir les montants des primes de transition énergétique de manière à encourager une rénovation complète et performante en s’assurant que les primes pour la rénovation complète et performante s...
