Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
83 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CD115A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Pancher, Mme Batho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prime transition énergétique doit véritablement servir les projets de rénovation des logements des ménages très modestes et modestes éligibles aux aides du programme Habiter Mieux de l’ANAH. L’of...
04/10/2019 — Amendement N° CF586A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Pancher, Mme Batho
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 78 par les mots : « cumulée avec les différents dispositifs en faveur de la rénovation énergétique complète des logements, cette prime vise à tendre vers un reste à charge zéro pour les ménages les plus précaires. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...
