Interventions sur "disposition"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

...n cet article, mais peut-être l'avons-nous mal lu ! Nous sommes bien sûr pour que la vie privée des élus soit protégée, mais le citoyen ne pourra plus prendre connaissance de la réalité du patrimoine d'un élu. Vous avez répété plusieurs fois hier le mot « transparence », qui guide ce projet de loi. Mais comment comptez-vous aller vers plus de transparence si, précisément, vous supprimez l'une des dispositions de la loi du 11 octobre 2013 ? Nous ne comprenons pas, et c'est pourquoi nous voterons contre cet article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Madame la présidente, lorsque vous appelez les votes, les députés lèvent la main ou ne la lèvent pas. Ils peuvent faire le choix de ne pas participer à un vote, de ne pas se prononcer, de s'abstenir, par conviction ou parce qu'une disposition les met mal à l'aise. Vous avez appelé à voter deux fois, presque trois. Cela m'a rappelé ce qui s'est passé la semaine dernière. Alors de deux choses l'une, madame la présidente : soit cette situation ne se reproduit pas, soit je demanderai, au nom de mon groupe, un scrutin public sur chacun des amendements.