Interventions sur "liste"

...Calédoniens – parmi lesquels des Kanaks – au premier conflit mondial. C'est le bataillon du Pacifique, qui s'est engagé aux côtés des forces libres au cours du deuxième conflit mondial. C'est la montée en puissance, après guerre, de la revendication indépendantiste dans les organisations syndicales et les partis politiques, avec la création du FLNKS, le Front de libération nationale kanak et socialiste. C'est le rôle, ne l'oublions pas, des églises, catholique et protestante. Ce sont les événements des années quatre-vingts, les morts et la violence, jusqu'en mai 1988, entre les deux tours de l'élection présidentielle, avec la prise d'otages d'Ouvéa, qui fit vingt et un morts, dont deux militaires et dix-neuf Kanaks. Ce sont aussi les accords de Matignon-Oudinot en 1988, sous l'impulsion de Mich...

...onvaincante. Cela suppose une forte participation. C'est une obligation, comme pour toute élection bien sûr, mais elle est encore plus forte au regard de l'Organisation des Nations unies et des observateurs qui seront présents. L'État doit être impartial, c'est vrai. La neutralité doit prévaloir à chaque instant, à chaque étape technique de l'organisation du scrutin. Cela va de l'élaboration des listes électorales, sur laquelle nous reviendrons, à l'organisation plus générale du scrutin, en passant par la propagande électorale, au sens où on l'entend classiquement, c'est-à-dire dans les temps de parole et leur répartition. Pour autant, si l'État doit être neutre, il n'est pas désincarné. Incarné par le Président de la République, par le Premier ministre, l'État doit s'exprimer sur ce qu'il ve...

...e belle volonté commune de parvenir à ce résultat – d'autant que le texte qui nous est soumis nous semble apporter toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de la consultation. Pour qu'un résultat soit accepté par tous, il faut d'abord qu'il soit représentatif. C'est le but de l'article 1er du projet de loi organique, qui crée une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie et qui concernera, on l'a dit, tous les Français âgés de dix-huit ans et plus ayant leur domicile depuis au moins six mois dans l'une des communes de la Nouvelle-Calédonie. À partir de cette liste, l'article 2 prévoit que la commission administrative spéciale procédera à l'inscription d'office sur les listes électorales spéciales à la consultation ...

...texte, nous offrirons à la Nouvelle-Calédonie la possibilité de se déterminer, selon le principe de l'autodétermination que nous venons d'évoquer. Ce projet de loi organique, pour qu'il soit efficient et permette au territoire calédonien de s'exprimer réellement le 4 novembre, doit conduire à un scrutin indiscutable, équitable et sincère. Ce caractère indiscutable du scrutin pose la question des listes électorales, laquelle n'est, quand on connaît les différents acteurs des problématiques calédoniennes, pas simple. Elle n'est pas la même en Nouvelle-Calédonie que partout ailleurs sur le territoire national. En 1972, Pierre Messmer, s'adressant à son secrétaire d'État aux DOM-TOM, écrivait ainsi : « À long terme, la revendication nationaliste autochtone ne sera évitée que si les communautés non...

...pendantistes et non indépendantistes le 2 novembre 2017 à Matignon, avec le souhait d'assurer la pleine légalité et légitimité du futur scrutin, afin qu'il soit accepté par tous. Nous sommes d'accord avec la volonté de réduire le plus possible l'abstention lors de ce scrutin – c'est crucial du point de vue démocratique – en inscrivant d'office tous les électeurs qui ne le sont pas encore sur les listes électorales générale et spéciale pour le référendum. Cette première disposition permet d'adjoindre à ce processus démocratique 11 000 personnes de plus : 7 000 Kanaks et 4 000 « Caldoches ». Nous approuvons également l'élargissement du corps électoral avec l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale pour la consultation de catégories de population légitimement concernées par le référ...

... référendum d'autodétermination permette de progresser sur le chemin de l'égalité démocratique en Nouvelle-Calédonie et qu'il marque peut-être le début de la résorption des inégalités économiques et sociales entre les différentes communautés de l'île. Il doit être l'occasion d'une avancée vers les idéaux des Lumières et l'idéal républicain, et d'une rupture nette avec la hideuse caricature colonialiste qu'a connue l'île. Je termine en rappelant quelques noms, dont certains ont déjà été évoqués : je veux saluer la mémoire de Jean-Marie Tjibaou, Yeiwéné Yeiwéné et Éloi Machoro, qui ont permis que l'on en arrive à ce processus – je l'espère – démocratique, qui redonnera au peuple kanak et aux habitants de la Nouvelle-Calédonie la maîtrise de leur destin.

...égard mal perçues. Je remercie l'État d'avoir accepté, il y a longtemps, l'arbitrage des Nation unies dans l'organisation de ce processus. On l'a rappelé : des experts de l'ONU suivent actuellement le bon déroulement des opérations. Cela me conduit, en creux, à une interrogation : pourquoi le même État refuse-t-il toute intervention de l'ONU concernant la Polynésie, pourtant inscrite sur la même liste des territoires non autonomes à décoloniser ? Je m'arrête là car nous ne sommes pas réunis pour parler de la Polynésie, mais de la Nouvelle-Calédonie. J'insiste également, s'agissant de la neutralité de l'État, sur la nécessité de prévoir des mesures d'accompagnement quel que soit le résultat du référendum. Si les Néo-Calédoniens n'entendent qu'un scénario, s'ils ont le sentiment que l'État n'ac...

...on et modernité, dans la perspective du référendum qui se tiendra à l'automne prochain. Ce texte est la traduction fidèle de l'accord politique conclu à l'occasion du XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa le 2 novembre dernier. Il ne modifie pas les contours du corps électoral tel qu'ils ont été décidés en 1998, mais propose une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes. D'abord, seront inscrits sur les listes électorales générales « tous les électeurs qui, n'étant pas déjà inscrits sur une liste électorale, ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins ». Ensuite, seront inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation les « électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le cen...

...e, d'assurer la gouvernance de la Nouvelle-Calédonie et de relancer son développement sans pour autant perdre le lien avec ce que nous appelons « la métropole » mais que, outre-mer, on nomme plus souvent « la France hexagonale ». Ces nuits de palabre, celui qui était le directeur de cabinet du premier ministre – d'autres les ont vécues comme conseiller – y a vu des leaders indépendantistes et loyalistes quitter leurs chaussures pour escalader un canapé, établir une carte sommaire sur un papier à peine accroché et y dessiner les contours du futur, les prémices d'une prospérité qui demeure encore à garantir. Cette confiance s'est traduite par les premiers accords, ceux de Matignon en juin 1988, prescrivant un référendum, posant la question des listes électorales et inscrivant la nécessité du par...

...lle-Calédonie qu'ailleurs, un moyen de règlement des différends politiques ou d'amélioration de la condition sociale de ceux qui y ont recours. Comme j'ai pu moi-même le constater lors de mes séjours en Nouvelle-Calédonie, les incidents, presque quotidiens, sont davantage des faits de délinquance – analogue à celle qui existe dans certaines banlieues de métropole – que des affrontements entre loyalistes et indépendantistes, comme certains en métropole le souhaiteraient. L'État doit jouer pleinement le rôle qui est le sien dans l'accompagnement des projets liés au nickel, et, là aussi, respecter pleinement ses engagements en faveur de la pérennité et du développement des ressources minières du territoire. Comme vous le savez, l'outre-mer a toujours été au coeur de mon engagement politique. Pour...

L'objet de cet article a été longuement examiné en commission ainsi que dans l'ensemble des travaux parlementaires préparatoires, ainsi que par le Comité des signataires et les groupes de travail qui l'ont précédé. La solution juridique qui, au bout du compte, a été retenue est l'inscription d'office sur la liste électorale générale de toutes celles et tous ceux qui ont six mois de résidence en Nouvelle-Calédonie. Cela permettra de démarrer l'opération de rattrapage qui fera que celles et ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, d'origine kanake ou non, mais qui n'auraient pas pris les dispositions nécessaires seront inscrits sur la liste référendaire. Je souhaite à ce titre rappeler deux choses. Tout d...

...– non pas pour tirer à balles perdues des paroles idéologiques qui pourraient, au prix de petits jeux politiciens, entacher durablement notre relation avec les Néo-Calédoniens, mais pour rester dignes et humbles face à cet événement historique pour le pays, dans les mots et dans les discours qui résonnent dans l'enceinte de cette assemblée. Notre rôle n'est donc de faire campagne ni pour les loyalistes, ni pour les indépendantistes mais, pour nous tous, d'assurer les conditions du bon déroulement de ce scrutin et de ce qui pourrait advenir.

...'homme d'État et qui a marqué l'histoire de la France, notamment – mais pas seulement – par cet accord politique. Si la finalité de ce premier article est bien de n'exclure aucun électeur autorisé à prendre part à la consultation qui en serait empêché pour des raisons purement juridiques, notamment ceux qui relèvent du statut civil coutumier, nous le soutenons. En tendant vers l'exhaustivité des listes électorales générales prévues ici, préalable indispensable à l'inscription sur la liste électorale référendaire spéciale de plusieurs Kanaks notamment, je veux bien croire que le point d'accord a été a priori trouvé. Nous espérons que l'esprit qui a guidé le Premier ministre et le rapporteur durant leurs déplacements a consisté à créer les conditions les plus favorables à ce que toutes les popul...

Je rappelle que l'article 1er tend à faciliter au maximum l'inscription sur les listes générales, préalable nécessaire à l'inscription sur la liste électorale spéciale. Je rappelle aussi que ce dispositif est prévu à titre exceptionnel, uniquement à ce stade, l'année de la consultation.

...ées depuis longtemps par l'article 218 de la loi organique : nous n'y touchons pas, mais nous contentons d'y ajouter certains éléments, car ce qui est urgent, en cette année de référendum, est de permettre la plus grande participation possible de tous ceux qui remplissent les conditions, en prévoyant une inscription d'office. À titre d'information, 158 000 personnes sont déjà inscrites sur cette liste, dont 153 000 d'office et 5 000 sur la base d'une démarche volontaire. Nous attendons, comme cela a été dit, environ 11 000 personnes supplémentaires – 7 000 de statut coutumier et 4 000 de droit commun. Nous attendons surtout, avec le vote de ce texte, comme je l'espère, une novation juridique en Nouvelle-Calédonie qui permette, avec votre soutien et celui, unanime, des sénateurs, de consolider ...

...résidence fixée à trois ans. La question a été abordée par Philippe Dunoyer en commission des lois. Bien évidemment, ceux qui s'inscriront, au-delà de ce délai, sont originaires de Nouvelle-Calédonie et y habitent depuis bien plus longtemps que trois ans. Mais ce délai, qui s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie à d'autres matières, nous semble être celui qui convient pour établir les différentes listes et prendre en considération la situation de chaque électeur lors de l'examen de la commission administrative. Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais, car je ne pense pas avoir l'occasion de le faire plus tard, remercier tous les orateurs qui se sont exprimés. J'ai le sentiment que le vote sur ce texte sera unanime, ce qui est très important pour le Gouvernement, pour la représ...

...rkozy : lorsqu'il est venu en Nouvelle-Calédonie, il a tenu un grand meeting à Païta, ne manquant pas l'occasion de saluer la « belle devise » de l'union calédonienne : « Deux couleurs, un seul peuple ». Si l'on remonte dans le temps, l'on constate donc que cette notion de peuple a été largement partagée. Le droit à l'autodétermination qui a été reconnu n'est pas celui du peuple premier : sur la liste électorale référendaire de 169 000 électeurs – une fois intégrés les 11 000 sur lesquels nous travaillons aujourd'hui au travers de ce projet de loi organique – 92 000 sont des Calédoniens d'origine non kanake et 77 000 des Calédoniens d'origine kanake. Il s'agit donc bien d'un peuple différent : le peuple calédonien assimile et rassemble à la fois le peuple premier – le peuple kanak, autochtone ...

L'article 4, bien que moins évoqué dans nos interventions, est néanmoins important. Il prévoit trois périodes de révision complémentaire des trois listes électorales qui font notre spécificité en la matière, notamment la liste électorale provinciale, dont nous avons peu parlé. Ces périodes de révision complémentaire auront probablement lieu entre les mois de juin et d'août. Elles sont importantes car sans elles, tout le dispositif que nous évoquons n'a pas de sens. Les listes électorales, revues et arrêtées au 31 décembre de chaque année, sont e...

...ble, simple. Cela laisse une latitude aux commissions administratives électorales pour statuer en fonction des dossiers qui leur seront envoyés et pour décider si, oui ou non, en fonction des situations, des éléments complémentaires doivent être demandés. Il est aussi très important que cet article soit voté en l'état car c'est grâce à lui que nous éviterons des cas de double inscription sur les listes électorales générales. Les personnes non inscrites sur les listes électorales générales de Nouvelle-Calédonie pourraient l'être sur des listes nationales ou ultramarines. Il faudra donc des croisements des listes détenues en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou dans l'hexagone avec la liste calédonienne. Ce dispositif matériel, très important, permettra de faire vivre ces commissions, au s...

...vingt-cinq élus représentent la sensibilité indépendantiste. À la demande des indépendantistes, les formations non indépendantistes ont bien volontiers admis, pour améliorer la préparation du scrutin et garantir sa légitimité et son objectivité, de répartir de manière équitable ces temps d'antenne entre les deux sensibilités. L'article n'est peut-être pas suffisamment précis, aux dires des spécialistes en la matière, mais un décret et des discussions préciseront tout cela. L'essentiel, sur ce point, est l'accord politique. Celui-ci ne s'est pas exprimé pendant le Comité des signataires mais postérieurement, dans un groupe de travail auquel j'ai eu le plaisir de participer, et dans lequel ceux qui avaient potentiellement un temps d'antenne supérieur ont bien volontiers admis qu'il était de bon...