Interventions sur "hausse"

...rammes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Cour des comptes et autres juridictions financières », « Haut Conseil des finances publiques » et « Conseil économique, social et environnemental ». Les crédits affectés à ces quatre programmes s'établissent à 678 millions d'euros en autorisations d'engagement et 663 millions d'euros en crédits de paiement. Cela représente une hausse de 1,03 % et de 2,16 % respectivement. Cette progression très modérée est en continuité avec les lois de finances des années précédentes. De manière structurelle, les dépenses de personnel constituent l'essentiel des crédits demandés : 85,3 %. Pour réaliser mon rapport, j'ai eu le plaisir de rencontrer et d'auditionner : le vice-président du Conseil d'État, le président du Conseil économique, so...

...onne chose, et si le renforcement de la sécurité par des personnels supplémentaires était indispensable, il faut malgré tout convenir que les crédits pour 2018 sont en rupture avec les efforts d'économie qui avaient permis de faire diminuer la dotation de manière continue entre 2009 et 2016. Enfin, les crédits destinés à la présidence de la République sont portés à 103 millions d'euros, soit une hausse de 3 %, après avoir été gelés pendant quatre ans à 100 millions. Cette hausse se justifie par l'urgence d'assurer la protection du Président de la République et de son entourage, et d'améliorer la protection des systèmes informatiques. De même, le Président a souhaité que le Groupe de sécurité de la présidence de la République – GSPR – soit doté de quatorze fonctionnaires supplémentaires, ce qui ...

... des crédits entre 2017 et 2018, à l'exception toutefois notable et très regrettable, à l'heure où l'on demande tant d'efforts aux Français, du budget de la Présidence de la République, qui augmente de 3 millions d'euros, soit 3 %. Compte tenu de la menace terroriste, je ne remets pas en cause la nécessité de renforcer la sécurité présidentielle. Cela appelle toutefois une question : pourquoi la hausse des dépenses de sécurité n'est-elle pas financée en interne par la réduction d'autres postes budgétaires ? Sur ce point, je regrette que nous n'ayons eu aucune réponse en commission élargie. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à annuler cette hausse du budget de l'Élysée. Je tiens à rappeler que le budget de la Présidence de la République a diminué continuellement ces dernières années...

...munication et international », puisqu'honnêtement nous ne voyons pas très bien à quoi peuvent correspondre ces dépenses. Pour conclure sur cette mission, j'appelle votre attention sur le fait que chaque denier public capté par ces structures est un denier en moins pour les institutions directement utiles. En témoigne, par exemple, la stagnation du budget de la Cour nationale du droit d'asile, en hausse de 1,1 %, corrigé par rapport à l'inflation. Il est évident que les 12 % d'effectifs supplémentaires prévus ne permettront pas, malgré la qualité du travail des personnels qu'il faut saluer, de faire face à l'augmentation de 30 % des dossiers. En pleine crise migratoire, du fait de la multiplication des conflits, je doute donc de la capacité de cette institution à assurer des délais de traitement...

...tuation ne perdure. Cela étant dit, l'augmentation du budget de la Cour nationale du droit d'asile de 2 millions d'euros sur l'exercice et la création de 51 équivalents temps plein sont une vraie bonne nouvelle dans le contexte de crise migratoire que connaît notre pays. Bien qu'elle soit loin d'être proportionnelle aux 30 % d'augmentation des recours à cette juridiction, nous espérons que cette hausse sera de nature à atteindre l'objectif de réduction à six mois du délai moyen de traitement des demandes d'asiles. Sur le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives », nous ne pouvons que déplorer le manque patent d'ambition en faveur de l'amélioration du fonctionnement de ces juridictions. On oublie trop souvent que derrière les chiffres des délais qui s'allongent, il ...

...ensé le soit au bénéfice des Français. Le deuxième axe est celui de la sincérisation de la transparence ; il est au coeur de notre projet de loi de finances dans son ensemble, et cette mission y trouve toute sa part. Plusieurs éléments y concourent, tels que la réduction des dépenses dans les cabinets ministériels et une meilleure coordination entre les ministères et leurs administrations, ou la hausse des moyens humains de la Cour nationale du droit d'asile, qui met les effectifs de cet organisme à la hauteur de ses besoins. Enfin, la gouvernance du Commissariat général à l'investissement – CGI – a été totalement repensée pour que le GPI retrouve un pilotage ministériel clair, la multiplication de dispositifs complexes ayant parfois empêché d'atteindre pleinement les objectifs des PIA. Le tro...