Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1560 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à condition qu’un produit alternatif sans danger pour la santé, et dont l’utilisation réponde à des conditions pratiques et financières similaires à celles du glyphosate, soit proposé aux agriculteurs. » Exposé sommaire : Proposer la seule suppression du glyphosate est considéré par beaucoup d'agriculteu...
15/02/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1560 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard
« Il est interdit, à compter du 27 novembre 2020, d’importer, de détenir, de vendre ou de distribuer gratuitement des produits alimentaires traités avec des produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées conformément au Règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. » Expos...
15/02/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1560 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard
« Avant le 1eroctobre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les différentes techniques qu’il est possible d’utiliser pour remplacer les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate dans l’agriculture française ainsi que les différents moyens financiers susceptibles de permettre au...
