Orientation et réussite des étudiants
(Article 5)

Après le mot : « que » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de favoriser l'accès des bacheliers professio...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. » Exposé sommaire : Ce...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis hors de France et les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dan...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l'académie, le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine par arrêté la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l'académie pour l'établissement du pourcentage maximal prévu au deuxième...

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Le I du présent amendement oblige l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatur...

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « selon les mêmes modalités » les mots : « compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à dé...

L'article L. 611‑7 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot « informent », sont insérés les mots : « chaque année ». 2° Il est complété par les mots : « et de la possibilité de bénéficier des dispositions de l'article L. 611‑9. » Exposé sommaire : La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a donné l...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il bénéficie, dès son inscription et dans son établissement, d'un accompagnement administratif concernant les démarches relatives à sa scolarité et, s'il peut y prétendre, à l'accès aux logements étudiants, au bénéfice d'une bourse et à tout dispositif d'aide exceptionnel. » Exposé sommaire : ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « formation », insérer les mots : « ainsi que les dispositifs d'accompagnement pédagogique et parcours de formation individualisés mentionnés à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Les dispositifs d'accompagnement pédagogique et les parcours de formation individualisés créés par cette l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Si l'établissement estime que la restitution de l'expérience acquise est satisfaisante, il peut attribuer des crédits ECTS complémentaires à l'étudiant. » Exposé sommaire : Si l'établissement estime que le projet présenté par l'élève lui a apporté assez de compétences, des ECTS complémentaires s...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « tout établissement » les mots : « l'ensemble des établissements ». Exposé sommaire : Les candidats aux formations doivent avoir une information complète de l'ensemble des établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur lorsqu'ils candidatent au premier cycle, afin...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase : « Les bacheliers résidant dans l'académie et bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ou les bacheliers résidant dans l'académie en situation de handicap sont prioritaires lors de l'examen des candidatures. » Exposé sommaire : L'amendement vise à prioriser, pour les filières en tension et parmi les b...

Après le mot : « technologiques » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de la loi est de personnaliser les parcours par l'analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d'une part, et les caractéristiques de la formation d'autre pa...