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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Gilles Lurton


Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

343 amendements trouvés


04/10/2019 — Amendement N° 816 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Boucard, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Pauget, Mme Kuster, M. Reiss, M. Parigi, M. Viala, M. de la Verpillière, M....

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’usage des nouvelles technologies pour la modification de caractéristiques physiques comme la couleur des yeux, des cheveux ou encore la taille. Cet amende...

01/10/2019 — Amendement N° 1862 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Lurton, M. Viala, Mme Le Grip

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue de gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryonnai...

01/10/2019 — Amendement N° 751 au texte N° 2243 - Article 15 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon, leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon...

01/10/2019 — Amendement N° 694 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Perrut, M...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement a une double finalité. Tout d’abord, il vise à souligner une incohérence juridique. Selon l’alinéa 2 de l’article 14, « des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées (…) sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins d...

30/09/2019 — Amendement N° 1195 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Lurton, M. Viala, Mme Le Grip, M. Woerth

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est développée ces dernières années au détriment d’une rée...

30/09/2019 — Amendement N° 1078 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Genev...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification, par l’usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans la volonté d’interdire toute pratique eugénique.

30/09/2019 — Amendement N° 991 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, Mme Meunier, Mme A...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1418‑6, après le mot : « garantissant », sont insérés les mots : « que les travaux sont réalisés de manière conforme aux principes de la démocratie sanitaire ainsi que ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publiq...

30/09/2019 — Amendement N° 990 au texte N° 2243 - Article 30 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Corneloup

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. ». Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...

30/09/2019 — Amendement N° 983 au texte N° 2243 - Article 30 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Corneloup

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Au 7°, après le mot : « élaborer », sont insérés les mots : « , avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1, ». » Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréé...

30/09/2019 — Amendement N° 837 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bouc...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des recherches mentionnées à l’article 14. Exposé sommaire : Les recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation sont autorisées par l’ANSM seulement pour celles qui ont un caractèr...

30/09/2019 — Amendement N° 755 au texte N° 2243 - Article 29 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est essentielle à la qualité et l’apaisement des débats, ainsi qu’à la légitimité des avis que cet organisme peut être amené à rendre. ...

30/09/2019 — Amendement N° 752 rectifié au texte N° 2243 - Article 17 (Retiré)
M. Ramadier, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Perrut, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de ...

30/09/2019 — Amendement N° 748 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Grelier, M. Lurton, Mme...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « VI. – L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d’Oviedo. » Exposé sommaire : Actuellement, de nombreuses autorisations d’importation délivrées par l’Agence de la biomédecine ...

30/09/2019 — Amendement N° 691 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est dé...

30/09/2019 — Amendement N° 275 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Valentin, Mme Me...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’état de l’organisation du don de gamètes et des conditions de recours au don de gamètes sur le territoire national. Exposé sommaire : Alors que l’ouverture de l’AMP avec don aux couples lesbiens et aux femmes ...

30/09/2019 — Amendement N° 204 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport faisant état du nombre de femmes françaises ayant eu recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger sur la décennie 2009‑2019 et du coût total que ces recours auraient occasionné pour le budget de l’assurance maladie si elles avaient eu lieu en France et ét...

27/09/2019 — Amendement N° 977 au texte N° 2243 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Quentin, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Viala, M. ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’examen est réalisé sur prescription d’un médecin qualifié en génétique ou membre d’une équipe pluridisciplinaire comprenant un médecin qualifié en génétique. » Exposé sommaire : Il s’agit de renforcer les conditions de protection de la réalisation d’un examen génétique sur la personne décédée ...

27/09/2019 — Amendement N° 866 au texte N° 2243 - Article 22 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Anthoine, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot : « majeure ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou les tissus germinaux ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « En l’absence de réponse à la consultation annuelle après cinq années consécutives, il est...

27/09/2019 — Amendement N° 280 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, Mme Hérin, Mme Valentin, Mme Meunier,...

Après l’alinéa 37, insérer les quatre alinéas suivants : « 6º En cas d’assistance médicale à la procréation avec don, leur remettre un dossier-guide comprenant : «a) Un descriptif du processus de don et des techniques d’assistance médicale à la procréation avec don ; «b) Des conseils sur l’information des enfants sur leur mode de conception ...