Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 26)
Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha
Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
145 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4731 au texte N° 3875 - Après l'article 64 (Adopté)
Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur la mise en œuvre d’une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée à destination des entreprises pour les accompagner dans la transformation de leurs chaînes d’approvisionnement vers des matières premières...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4728 au texte N° 3875 - Après l'article 54 (Adopté)
Mme Riotton, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...
Le livre Ier du code la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Les articles L. 126‑34 et L. 126‑35 sont ainsi rédigés : « Art. L. 126‑34. – Lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matér...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3526 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Karamanli, Mme Lasserre, Mme Abadie, Mme Ballet-Blu, Mme Braun-Pivet, Mme Colboc, Mme Delpirou, ...
À la seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261‑3 du même code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un cumul effectif entre le forfait mobilités durables et le remboursement des abonnements de trans...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE210 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Braun-Pivet, M. Gouffier-Cha, Mme Lebec
Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Sous réserve que l’aménagement de pistes cyclables sur les routes principales de sa commune soit réalisé ou inscrit au plan de mobilité, le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certai...
24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE177 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha
L’article L. 1231‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731‑1 du code général des collectivités territoriales » ; 2° Le premier alinéa du III est ainsi modifié : a) La premi...
