Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 51
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Il est effectivement important d'organiser les flux d'informations entre les plateformes et les municipalités. Vous proposez une certaine périodicité, mais tout est fonction des cas de figure et des types de contrôle, qui peuvent être effectués de manière annuelle ou en flux tendu.
Par ce sous-amendement, nous allons dans votre sens, tout en proposant de définir la périodicité par décret, ce qui nous laisserait la possibilité de trouver la meilleure solution possible, au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, à l'issue d'un travail de dentelle.
