Intervention de étienne Wurtz

Effectivement, les industriels déplorent souvent le peu de droit à l'erreur en France : on doit absolument réussir tout de suite alors que réaliser une expérimentation, c'est quelque chose de très compliqué, de très coûteux, de très lourd pour un industriel. C'est en tout cas très différent du contexte des autres pays, c'est pour ça que j'ai parlé notamment de l'opération conduite aux Pays-Bas de 10 000 bâtiments réhabilités zéro énergie et rentable sur trente ans. Quand on discute avec nos collègues hollandais qui réalise cette opposition ou avec les Français qui y participent, ils nous disent qu'ils peuvent le faire parce que là- bas, ils ont le droit et qu'ils ne pourraient pas faire ça en France.

Il me semble qu'on devrait davantage pousser à l'innovation en facilitant ce modèle et éviter un contexte réglementaire trop contraignant, pour pouvoir voir de nouvelles technologies se développer. On a eu récemment quelques succès avec la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) à travers une réglementation autorisant de petites dérogations pour tester des éléments provisoirement pendant deux ans, notamment sur la ventilation. Je pourrais citer beaucoup d'exemples, mais prenons celui de la réglementation de la ventilation, qui est quelque chose de très compliqué : elle date de 1982 avec un arrêté modificatif de 1983 et, depuis, cette réglementation ne peut plus évoluer. Pourtant comme je l'ai dit dans ma présentation, on a mesuré le taux de CO2 la nuit dans les chambres à coucher dans des bâtiments neufs respectant la réglementation et on arrive à des taux de trois à quatre fois ce qu'ils devraient être au maximum. Quand un industriel nouveau va sur le marché et dit je vais vous proposer de nouvelles solutions sur la ventilation, mais c'est pas tout à fait au point, il faut attendre un peu, il aura du mal, il y a donc vraiment quelque chose à faire pour faciliter le développement de nouvelles technologies qui, parfois, existent, le plus souvent à l'étranger, mais qui n'arrivent pas sur le territoire français en raison de beaucoup d'obstacles.