Intervention de Nathalie Elimas

Outre l'insécurité juridique que créerait l'abrogation de l'ensemble des dispositions relatives au travail détaché, votre proposition va clairement à l'encontre de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne. Le cadre juridique du travail détaché offre des garanties et des droits aux salariés détachés tout en permettant le contrôle des détachements et des sanctions en cas de manquements ou de fraude. Avis défavorable.