Intervention de Hélène Zannier

Ma question sera beaucoup plus précise. Qu'en est-il de l'opportunité de l'expression d'éventuelles opinions séparées lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision ? Le rapport présenté par MM. Bartolone et Winock et le Président de la République s'exprimant devant la Cour de Cassation l'ont préconisé.

Parmi les critiques adressées au Conseil constitutionnel figure en effet le manque de motivation des décisions rendues. Dès lors, il apparaît que la publication par les juges constitutionnels de leurs commentaires permettrait à nos concitoyens de mieux comprendre celles-ci.

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas favorable à la possibilité d'une expression des opinions séparées, je souhaiterais votre opinion sur d'autres possibilités. Par exemple, lorsque le Conseil d'État rend un avis, les conclusions du rapporteur public permettent d'éclairer le raisonnement. Pensez-vous que l'une ou l'autre possibilité – les opinions séparées ou la publication des conclusions – soit opportune ?