Transformation de la fonction publique
(Article 8)

Cet article crée un nouveau type de contrat à durée déterminée dans la fonction publique : le contrat de projet. Ce contrat, d'une durée comprise entre un et six ans, n'ouvrira droit ni à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée ni à la titularisation. Il fait ainsi exception à la règle de droit commun en matière de contrat public, qui p...

Est-ce à dire que la logique de projet est interdite au titulaire ? Chez moi, les ingénieurs qui ont construit le très beau stade du Havre n'ont pas été privés d'avenir pour autant.

Même ceux qui ont travaillé dans ma commune de 9 000 habitants se tournent, une fois le projet terminé, vers le centre de gestion du département et peuvent mettre au service d'autres communes la compétence qu'ils ont acquise en suivi de chantier chez moi.

Lorsque j'ai moi-même eu besoin de compétences, c'est au centre de gestion, une instance qui protège les fonctionnaires, les rémunère et les met à disposition, que je me suis adressé pour chercher des agents disponibles.

Je n'hésiterai pas, pour ma part, à répéter les arguments déjà développés, ce qui permet de bien marquer notre état d'esprit et, qui sait, de faire évoluer le secrétaire d'État sur la question des agents de catégorie C, dans un premier temps, en attendant les catégories B et A… Le présent amendement vise à exclure du dispositif les personnels ...

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine veulent être totalement cohérents avec ce qu'ils défendent depuis le début de l'examen de ce projet de loi. L'amendement vise à exclure du dispositif du contrat de projet l'exécution de missions correspondant à des missions de catégories A et B, c'est-à-dire à des fonctions d'encadrem...

En fait de projets, j'aimais bien l'exemple du stade, mais il y en a beaucoup d'autres. Pour autant, il n'est pas certain que l'on ait besoin, dans des équipes de projet, de personnels de catégorie C. Admettons que ce soit le cas : si vous proposez à des agents communaux d'accompagner un projet, c'est valorisant pour eux, ça les fait respirer, ...