Activités agricoles et cultures marines

Notre littoral est aussi rare que précieux et, à ce titre, convoité. C'est pour cette raison que nous devons le protéger de la pression foncière qui menace directement ses paysages, sa biodiversité et les activités agricoles qui s'y déploient traditionnellement et font son identité. La houle et les embruns n'ont pas, seuls, façonné nos côtes. ...

Car, si tous, nous constatons en montagne une pression foncière plus importante qu'ailleurs et la transformation, comme sur le littoral, de bâtiments agricoles en logement, les membres de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, qui sont les premiers concernés, ont fait valoir qu'une telle disposition risquait de bouleverser l'é...

La prudence nous impose donc de recentrer le renforcement du droit de préemption des SAFER sur les zones littorales. Le texte issu de la commission des affaires économiques nous semble équilibré et efficace. L'article 1er étend le droit de préemption des SAFER aux bâtiments qui ont été utilisés pour l'exploitation de cultures marines au cours...

Madame Victory, vous m'avez dit tout à l'heure que vous n'aviez pas la fibre maritime, mais vous n'ignorez pas que vous portez le nom du bateau de l'amiral Nelson !

Je comprends votre préoccupation ; il est vrai, comme vous l'avez rappelé, que le délai de trente ans présente quelques avantages : c'est un « délai notarial » qui correspond, au surplus, à la durée d'attribution des concessions de cultures marines. Nous avons toutefois fait le choix en commission d'un délai de vingt ans. Aller au-delà nous sem...

Cet amendement de précision se justifie par le fait que la rédaction actuelle laisse entendre que la SAFER peut préempter avec révision de prix si le changement de destination précède de plus de vingt ans l'aliénation, qu'il ait été régulier ou non. Or si le changement de destination a été légal, il est nécessaire que l'aliénation se fasse au p...

J'ai bien noté, monsieur Villiers, tout votre savoir-faire lors de la discussion générale, mais si je comprends et partage votre volonté de lutter contre la spéculation foncière, votre amendement est tout de même très éloigné du sujet…

Même objectif que l'amendement no 29 : il vise à préciser la rédaction de l'article 2 afin d'éviter de sous-entendre que la SAFER pourrait préempter avec révision de prix si le changement de destination précédait de plus de vingt ans l'aliénation, que ce changement de destination ait été régulier ou non.

Dans la même veine que les amendements que nous venons d'adopter, il s'agit de préciser et d'encadrer les cas dans lesquels les SAFER peuvent proposer un prix plus bas : il faut que les bâtiments préemptés aient changé de destination de façon irrégulière au cours des vingt années précédant l'aliénation.

Avis de sagesse que je réitère en séance. En effet, cet amendement propose de rétablir l'article 3 relatif au droit de préemption des SAFER dans les communes de montagne, ce que je peux comprendre, car il y a un vrai risque de recul des activités agricoles et pastorales en zone de montagne en raison des changements de destination des chalets d'...

Je vais essayer d'être court, mais cela va peut-être prendre un peu de temps malgré tout. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je voulais vous remercier d'avoir siégé au banc cet après-midi. Je voulais vous signaler un petit problème que rencontrent actuellement les ligneurs de bar : ils ont en effet atteint leur quota de pêch...

Merci à tous ! Merci à Gilles Lurton ! Merci surtout au groupe MODEM de m'avoir accueilli dans sa famille. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous vivons une période qui n'est pas simple.

J'ai été élu il y a dix-huit mois : à part ma mère et moi, pas grand monde ne croyait en moi.

J'y suis allé, à ces élections, pour suivre un moment historique : l'élection d'un Président de la République historique. C'est pour cette raison que je souhaite que nous allions de l'avant en poursuivant le travail de coconstruction et d'échange que nous avons accompli ensemble. Je le dis à tous les gens qui sont dans la difficulté : je pens...

C'est vrai. Vive la République ! Qui aurait cru qu'un jour moi, petit garçon d'un mètre quatre-vingt-quinze, je travaillerais et laisserais quelque chose d'important pour les conchyliculteurs comme pour la culture marine donc nous avons parlé tout à l'heure ? Merci donc à tous, et merci beaucoup au MODEM !