Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
783 amendements trouvés
30/09/2019 — Amendement N° 1148 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches relèvent de la catégorie des recherches définies au 3° de l’article L. 1121‑1. ». Exposé sommaire : Le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été adopté par la loi du 26 janvier 2016. Ce nouveau régime de recherche...
30/09/2019 — Amendement N° 1147 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Aubert
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. » Exposé sommaire : De telles garanties permettront de poser des limites pour éviter que des embryons humains soient utilisés dans le cadre des essais de ces recherches.
30/09/2019 — Amendement N° 1146 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment ré...
30/09/2019 — Amendement N° 1078 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Genev...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification, par l’usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans la volonté d’interdire toute pratique eugénique.
30/09/2019 — Amendement N° 947 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Un ovocyte congelé a 4 % de chances de donner un enfant », estime le professeur Michaël Grynberg, chef du service de médecine de la reproduction et préservation de la fertilité à l’hôpital Antoine-...
30/09/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur les conséquences des perturbateurs endocriniens sur la fertilité. Exposé sommaire : Les universitaires britanniques Susan Jobling et Richard Owen ont, en 2013, appelé à un débat public sur l’hormone de synthèse, l’éthinylestradiol (EE2) car ils le soupçonnent d’avoi...
30/09/2019 — Amendement N° 945 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la mise en place d’une campagne nationale sur la fertilité afin d’organiser la prévention de l’infertilité. Exposé sommaire : Il est nécessaire de mettre en place un plan de sensibilisation du grand public au sujet de la fertilité.
30/09/2019 — Amendement N° 944 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur l’impact de l’environnement sur la fertilité. Exposé sommaire : La santé environnementale et la santé reproductive sont indubitablement liés et doivent devenir des sujets de premier plan dans notre pays.
30/09/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est développée ces dernières années au détriment d’une réelle recherche sur les causes de l’infertilité, de la prévention et la recherche de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Dans le rapport d’information sur la révision des lois de bioéthique, le rapporteur...
30/09/2019 — Amendement N° 842 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «5° L’Agence de la biomédecine a préalablement vérifié qu’une expérimentation sur l’animal a eu lieu et a été concluante ; ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de ...
30/09/2019 — Amendement N° 835 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des conseillers en génétique, leur répartition géographique, leur formation initiale et leurs besoins en formation continue. Exposé sommaire : Les auditions de la commission spéciale ont soulevé à ...
30/09/2019 — Amendement N° 820 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’état du don de gamètes en France. Exposé sommaire : Alors que l’ouverture de l’AMP avec don aux couples lesbiens et aux femmes célibataires va augmenter sensiblement le nombre d’AMP avec don, cet amendement vi...
30/09/2019 — Amendement N° 804 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact budgétaire de l’assistance médicale à la procréation élargie sans critère médical aux couples hommes-femmes, aux couples de femmes et aux femmes seules. Exposé sommaire : Dans un contexte de maîtrise de dépense de santé et au moment où des listes entières de...
30/09/2019 — Amendement N° 803 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une campagne nationale d’information sur les dons d’ovocytes. Exposé sommaire : « Un ovocyte congelé a 4 % de chances de donner un enfant », estime le professeur Michaël Grynberg, chef du service de médecine de la reproduction et préservation de la...
30/09/2019 — Amendement N° 802 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Tout en préservant l’anonymat du donneur, ce fichier permettrait d’avoir l’assurance qu’un donneur n’a pas fait de dons dans plusieurs établissements.
30/09/2019 — Amendement N° 764 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la mise en place d’une campagne nationale sur la fertilité afin d’organiser la prévention de l’infertilité. Exposé sommaire : Il est nécessaire de mettre en place un plan de sensibilisation du grand public au sujet de la fertilité.
30/09/2019 — Amendement N° 763 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est développée ces dernières années au détriment d’une rée...
27/09/2019 — Amendement N° 1405 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoi...
27/09/2019 — Amendement N° 1351 au texte N° 2243 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Corneloup, M. Aubert
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laborato...
27/09/2019 — Amendement N° 1350 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au deuxième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, après le mot : « sélection », sont insérés les mots : « ou de la modification des caractéristiques génétiques ». » Exposé sommaire : Il convient donc de préciser que toute pratique eugénique est interdite, par la sélection ou l’utilisat...
