Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 1502, 815 et 2498, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 1502.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2498 et donner l'avis de la commission spéciale sur les amendements nos 1502 et 815.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 184, 1329, 2542 et 1794, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 184, 1329 et 2542 sont identiques. Les amendements nos 184 de Mme Marie-France Lorho et 1329 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 2542.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1726, 1228, 801 et 1808, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 1726.
L'amendement no 801 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1808.
Sur l'article 14, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 595 et 2549. L'amendement no 595 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 2549.
Les amendements identiques nos 62 de M. Fabien Di Filippo, 596 de Mme Emmanuelle Ménard et 2693 de M. Sébastien Huyghe sont défendus.
Les amendements identiques nos 1361 de M. Bruno Bilde, 2114 de Mme Emmanuelle Ménard et 2694 de M. Sébastien Huyghe sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 131 Contre 0
