Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 435. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 186.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 131 et 238. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 131.
Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 252, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Aurélien Taché, rapporteur, pour les soutenir.
Sur l'article 33, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 1365 et 1913. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1365.