Système universel de retraite

À l’alinéa 3, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

Dans l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’intégration du régime spécial des marins au sein du nouveau régime universel qui ne tient pas compte des spécificités des professions de la mer.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « retraite » insérer les mots : « à prestations définies ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, 6, 11 et 14. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de n...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots suivants : « , en prenant en compte les inégalités de rémunérations entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L’article 17 prévoit que les primes des fonctionnaires seront prises en compte pour acquérir des droits à la retraite alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Toutefo...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2082 » et « 2064 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’État dénonce notamment l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Si les cosignataires comprennent la nécessité de prendre en charge par l’État les abattements de taux de cotisations applicables à certaines professions afin de ne pas baisser le niveau des pensions dans le nouveau système à points, les mesures relevant de l'ordonnance ne sont pas s...

Supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime actuel de retraite des avocats.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui vise à retirer le mot gravement du présent alinéa. L’utilisation d’un tel qualificatif est intitule lorsque l’on évoque l’inaptitude au travail.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « retraite » insérer les mots : « à prestations définies ». II. En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de nos concito...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le II de l’article 7 propose la fusion du régime des marins au sein du régime universel. Nous proposons de réaffirmer la possibilité pour les assurés du régime des marins de pouvoir continuer de con...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « par décret » les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires afin de redonn...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvri...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la gouvernance de la caisse de retraite, qui est assurée par le conseil d’administration de la CNRU. A l’article 49, on découvre qu’il existera une assemblée générale des retraites et un conseil citoyen. Ces organismes ne sont pas évoqués une seule fois dans le proje...

A l’alinéa 4, après le mot : « gratuitement », insérer les mots : « d’une simulation précise du montant de leur pension ainsi que ». Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement et l’étude d’impact adossé à ce projet de loi sont incapables de fournir des simulations précises de l’évolution des pensions dans le système par points, le présent...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir l...