Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 21 qui habilite le Gouvernement à prévoir une période transitoire de quinze ans pour l'application du nouveau barème de cotisations aux professions libérales. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et approfondi de la re...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réinscrire dans le nouveau système de retraite la prise en compte des périodes de privation involon...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

Supprimer les alinéas 25 à 29 Exposé sommaire : Nous opposons au principe de réforme des régimes de retraites par ordonnances.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement m...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime spécial de retraite des membres du Conseil économique, social et environnemental. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les problème...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression de 12 régimes spéciaux, ce qui conduit à appliquer le système universel de retraite aux agents de ces régimes. Ils perdraient leur départ anticipé et leurs droits spécifiques qui sont le fruit des luttes sociales. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux 20 millions d’assurés du régime général, c’est à dire aux salariés du privé comme aux contractuels de la fonction publique. Au lieu d’un calcul sur la base des 25 meilleures années, la retraite sera calculée sur l’ensemble de la c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux salariés et aux exploitants agricoles. Le passage à un système à points ne se justifie pas pour relever les droits retraités agricoles. L’amélioration du système actuel, avec la revalorisation des petites retraites agricoles, suffi...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « solidarité, » insérer les mots : « entre les générations et » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de précision souhaitent rappeler au Gouvernement que la solidarité induite par notre système de retraite devrait se faire non pas seulement au sein de chaque génération, mais bie...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime spécial de retraite actuellement en vigueur des agents titulaires de la Banque de France. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les ...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime spécial de retraite des cultes. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les problèmes de financement des retraites est un mensonge. En...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 19 qui habilitent le Gouvernement à prévoir, par dérogation à l’article 13 de la présente loi, la réduction progressive jusqu’à leur suppression, sur une période qui ne peut excéder vingt ans à compter du 1er janvier 2025, des écart...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « établies par le comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon les présentes dispositions, la valeur du point sera décidée chaque année au regard des projections financières réalisées par un comité d’expertise indépe...

I. – À l’alinéa 20, substituer à la référence : « chapitre VIII » la référence : « article L. 5558‑1 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 21 à 29 l’alinéa suivant : «Art. L. 5558‑1. – Les assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports bénéficient d’un droit à la liquid...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « 2025, aux assurés nés à compter du 1er janvier 1975 » les mots : « 2085, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2035 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvri...