Système universel de retraite

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « soixante-deux » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 5 et 10. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du Gouvernement d’imp...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Compléter l’alinéa 9 par le signe : « . » Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prétend étendre à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle. Les dépu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prétend étendre à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle. Les dépu...

À l’alinéa 32, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque d’invalidité imputable » les mots : « les risques d’invalidité et d’inaptitude imputables ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, bien qu'opposés au principe du recours aux ordonnances, souhaitent que soit prise en compte la spécificité de la fonction de militaire au regard de l'i...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° Que l’assuré ait été exposé aux ports de charges lourdes et aux postures pénibles, à des agents chimiques et aux vibrations mécaniques ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de réintégrer les quatre facteurs de pénibilités supprimés par cette majorité en 2017. Ces quatre facteurs ...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes du présent article, la pension de retraite minimale ne pourra être servie que pour une liquidation au taux plein, à compter donc de l’âge d’équilibre et pour une durée de cotisation de 43 ...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « universel », le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La revalorisation de la pension minimale de retraite des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles prévue au présent article ne s’appliquera qu'aux pensions de retraite liquidées à compt...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « compte », Insérer les mots : « des conditions de travail particulièrement pénibles et dangereuses pour la santé des assurés ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinscrire à l’alinéa 1 de l’article 34 la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de trav...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Le Conseil supérieur de la fonction militaire, défini à l’article L4124‑1 du code de la défense, est obligatoirement consulté et rend un avis en amont de la rédaction de chaque décret d’application relatif à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « par décret après avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle », les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour tenir compte de l’allongement des études et l’entrée de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail, nous proposons avec cet amendement de reconnaître les périodes d’études et de fo...

À l’alinéa 39, substituer au mot : « universel », le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent article propose d’étendre à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine p...