Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
143 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD270 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cau...
Après le quatrième alinéa de l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé : « Le plan d'action national prévoit la réduction des délais d'évaluation et la simplification des conditions d'autorisation des produits de biocontrôle. » Exposé sommaire : Les produits de biocontrôle sont d...
26/03/2018 — Amendement N° CD231 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Orphelin
À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 253‑5 du code rural et de la pêche maritime, avant les mots : « dans les publications », sont insérés les mots : « , jusqu'au 1er janvier 2022, ». Exposé sommaire : La publicité est actuellement acceptée dans les points de distribution ainsi que dans les publications destinées aux utilisateurs profe...
26/03/2018 — Amendement N° CD250 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Labaronne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, ...
Après le 17° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° De favoriser l'acquisition pendant l'enfance et l'adolescence d'une culture générale de l'alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires. » Exp...
