Xavier Breton
Question N° 10184 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce faite du déremboursement total à partir du 4 août 2018 des médicaments prescrits dans le cadre de la maladie d'Alzheimer. Cette mesure de déremboursement concerne quatre médicaments et leurs génériques dont les traitements étaient jusqu'ici pris en charge à hauteur de 15 % par l'assurance maladie. Cette décision émane des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) estimant que le service médical rendu de ces médicaments et de leurs génériques était insuffisant. Cette mesure a suscité la consternation des familles et des principales associations de patients. Elles l'estiment inadaptée et infondée. De même, près de 200 médecins ont contesté, par une lettre ouverte, la validité de l'évaluation de la HAS à propos de ce déremboursement. Ces neurologues, gériatres et psychiatres des 28 Centres mémoire de ressources et de recherche pour la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées (CMRR) de France et neuf sociétés savantes ont demandé de revenir sur cette décision qui dessert la prise en soins actuelle et future des malades en étant susceptible d'altérer la confiance que portent les patients, leurs familles et les professionnels dans les processus de décision en matière de santé. Cette décision n'est accompagnée d'aucune annonce de moyens supplémentaires au bénéfice de la recherche sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. Il n'est prévu aucune mesure pour le développement des structures pas plus que de mise en place de dispositifs pour le répit des aidants. Aussi il lui demande ce que prévoit le Gouvernement pour améliorer le diagnostic, le suivi et l'accompagnement des malades ainsi que la recherche sur cette maladie.
Réponse émise le 10 juillet 2018
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la haute autorité de santé afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence (CT), composée d'experts indépendants de la Haute Autorité de Santé, a ainsi récemment réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d'Alzheimer [1]. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments présentent une efficacité faible, ainsi que des effets indésirables digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques pouvant être graves et nécessiter l'arrêt définitif du traitement (jusqu'à 30 % d'arrêt dans les études cliniques). L'évaluation scientifique indépendante de la Haute Autorité de santé a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge. Les soins dans le cadre de la maladie d'Alzheimer reposent avant tout sur une prise en charge pluridisciplinaire adaptée. À ce titre, la HAS vient d'émettre des recommandations pour que le parcours de soin de tous les patients soit personnalisé, à chaque étape de leur maladie. Grâce à l'action coordonnée des professionnels de santé, l'objectif est de maintenir la meilleure autonomie possible des patients. Un guide et des fiches pratiques pour "mettre en place un parcours de soins et d'accompagnement adapté" pour les patients souffrant d'Alzheimer et de maladies apparentées ont ainsi été publiés par la HAS le 25 mai 2018. Les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale ont tiré les conséquences de ces recommandations de la HAS en publiant un arrêté qui prévoit que, à compter du 1er août 2018, l'achat des médicaments contre la maladie d'Alzheimer ne fera plus l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. Il s'agit d'une mesure prise dans l'intérêt de la santé des citoyens et qui permettra de renforcer les investissements financiers dans la prise en charge coordonnée des patients concernés. En effet, pour améliorer la prise en charge des patients, le rôle des médecins généralistes dans le dépistage et l'accompagnement des personnes malades a été récemment renforcé. Ils disposent de plus nombreuses possibilités d'effectuer des consultations longues au domicile des patients, pour faire le point sur la maladie et s'assurer d'une prise en charge de qualité. L'accompagnement des aidants de personnes malades, dont le rôle est essentiel au quotidien, a en outre été renforcé, grâce à une augmentation continue du nombre de plateformes d'accompagnement et de répit qui leur apportent conseils et soutiens. Les équipes spécialisées Alzheimer (ESA), qui permettent une prise en charge des patients à des moments clés de leur maladie, se développent par ailleurs sur l'ensemble du territoire. Tous ces éléments sont de nature à renforcer la qualité de la prise en charge dans toutes ses dimensions. Pour l'avenir, la recherche de traitements efficaces pour lutter contre la maladie d'Alzheimer reste un enjeu majeur. La France se mobilise pleinement sur ces travaux et consacre chaque année des ressources importantes aux recherches sur les maladies neurodégénératives et la démence. [1] Donépézil, galantamine, rivastigmine, mémantine
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