Vincent Descoeur
Question N° 12839 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des infirmières libérales qui jouent un rôle primordial dans le système de santé français. Ne trouvant pas de réponses à leurs revendications, face à l'absence de vision à long et moyen terme, face à l'incapacité à investir pour relever les défis de demain, les trois syndicats infirmiers libéraux représentatifs ont fait le choix de se retirer des négociations conventionnelles du 11 juillet 2018. Les représentants des infirmiers demandent notamment une mise à jour de la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels), afin d'éviter aux infirmières de devoir s'acquitter d'actes indus que la nomenclature ne reconnaît pas alors que des patients leur demandent d'effectuer (comme par exemple la prise de la tension artérielle ou l'administration de médicaments). Par ailleurs, les infirmières libérales se voient prescrire des actes dont les libellés ne sont pas en adéquation avec la NGAP, occasionnant ainsi des indus. La profession déplore de voir son rôle de prévention, d'éducation, de coordination et d'organisation des soins pas assez valorisé. Les infirmières demandent que leur rôle soit valorisé et amplifié en leur permettant d'assurer le suivi des pathologies des malades chroniques afin d'éviter des complications. Dans cette perspective, les professionnels proposent la création d'un nouvel acte : la VSCI qui consisterait en une visite de surveillance clinique infirmière, permettant de suivre ces patients et de transmettre le bilan d'évaluation effectué via une messagerie sécurisée et cryptée au médecin généraliste. La profession déplore également que leurs indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) n'aient pas été revalorisées que de 0,50 centimes en 15 ans alors que les taxes sur les carburants explosent. Les infirmières qui remplissent une véritable mission de service public, dont l'implication permet à de très nombreuses personnes de ne pas être hospitalisées et qui participent pleinement à l'organisation territoriale des soins, aspirent à un réel investissement politique et financier en faveur de leur profession. Il souhaiterait donc connaître quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux attentes des infirmières.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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