Xavier Breton
Question N° 1553 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les remplacements de courte durée des enseignants. En mars 2017, la Cour des comptes avait estimé le coût de ces remplacements à 2,8 milliards d'euros par an. L'institution a souligné les faiblesses des remplacements de courte durée dans le secondaire. Les parents constatent, impuissants, le nombre d'heures que perdent chaque année leurs enfants en raison des insuffisances du dispositif de remplacement des enseignants absents. À quoi bon faire de la lutte contre le décrochage une priorité quand une des causes de la démobilisation des élèves se trouve dans les absences répétées et jamais remplacées ? À quoi bon développer l'accompagnement des élèves fragiles quand ils n'ont pu suivre une partie du programme faute d'enseignants ? Et comment invoquer l'égalité des chances quand ce problème accroît directement les inégalités sociales, en incitant les familles les plus favorisées à pallier ces carences en finançant des cours particuliers à leurs enfants ? L'absence d'un système de remplacement efficient induit l'injustice et pénalise les plus fragiles. Aussi, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation pénalisante pour les élèves.
Réponse émise le 13 novembre 2018
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Il convient, en premier lieu, de souligner que le chiffre de 13,6 millions de journées qui correspondraient, selon la Cour des comptes, à l'ampleur de l'absentéisme enseignant pour l'année 2014-2015, est bien supérieur à celui des journées d'absence des enseignants devant les élèves. En effet, ce chiffre correspond à des absences de date à date, et comprend aussi bien des périodes de congés scolaires, des week-ends, que des journées où les enseignants n'ont pas de cours à assurer. Afin de déterminer le nombre précis de journées correspondant à l'absentéisme des enseignants, des travaux ont été lancés dès 2013 avec la direction du numérique pour l'éducation (DNE) afin d'obtenir des données fiables sur ces absences inférieures à 15 jours (y compris les autorisations d'absence). En effet, s'il ressort de prime abord que les absences de courte durée représentent environ 40 % de l'ensemble des absences, cette information n'a pas de robustesse statistique en raison du mode d'observation de ces données. Les travaux se poursuivent donc afin de parvenir à l'objectif d'une connaissance exhaustive des absences. A cet égard, de nouvelles restitutions de pilotage seront déployées en académie à la rentrée 2018 permettant une meilleure connaissance des absences des enseignants (tous motifs d'absence confondus, toutes durées y compris les absences courtes, et en cumul sur l'année scolaire afin de mesurer finement les causes de ces absences). Par ailleurs, s'agissant du taux de couverture des absences de courte durée dont la Cour estime qu'il oscillerait entre 5 % et 20 %, cette estimation repose sur un échantillon d'établissements choisis parmi dix académies. A partir des données recueillies auprès des établissements retenus dans l'échantillon, la Cour a déterminé un pourcentage appliqué à l'ensemble du territoire. Le ministère estime, quant à lui, que ce pourcentage est d'environ 40 % en se basant sur les données relatives à l'ensemble des HSE (heures supplémentaires effectives) de suppléance, aux heures effectuées par les titulaires sur zone de remplacement (TZR), ainsi qu'aux heures de remplacement de courte durée sans rétribution. Il convient à cet égard de préciser que de nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. La circulaire précitée réactive les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent, dans chaque établissement du second degré, l'organisation du remplacement des absences courtes. Ces dispositions permettent, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée (absence inférieure à 15 jours), conformément à leurs qualifications, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine et de 60 heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit rechercher en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation en l'absence d'enseignants volontaires. Ce dispositif permet notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue, à la préparation ou la présentation à un concours ou examen, à la participation à un jury. Il appartient à l'autorité académique de s'assurer de l'effectivité de l'élaboration et de l'application de ces protocoles. En effet, si ce dispositif de remplacement de courte durée relève du chef d'établissement, le niveau de responsabilité du remplacement, est celui de l'académie, quelle que soit la durée de l'absence. Au remplacement par les enseignants de l'établissement s'ajoutent ceux par les titulaires sur zone de remplacement (TZR), qui assurent prioritairement des remplacements de longue durée mais qui peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 20 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée). La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), ainsi que le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent largement expliquer des résultats, sur le remplacement de ces absences très courtes, moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Les efforts des académies pour pallier les difficultés de remplacement sont tangibles. Dès le 1er septembre 2017, 17 000 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans l'ensemble des lycées et collèges du territoire. Tout au long du mois de septembre, près de 4000 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires ont été recrutés dans les établissements dans toutes les disciplines où les besoins ont été couverts, ce pour l'ensemble des académies. Tout au long de l'année, les services demeurent mobilisés. S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de Pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap).
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