Jean-Luc Reitzer
Question N° 19606 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 14 mai 2019

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M. Jean-Luc Reitzer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions. Créé en 2017 pour lutter contre le tabagisme, le fonds a vu sa mission étendue à la lutte contre les addictions aux substances psychoactives dans le PLFSS 2019. Désormais remboursés par le budget du fonds de lutte contre le tabac (budget de 32 M d'euros pour 2018), financé par la taxe sur les distributeurs de tabac, l'utilisation du fonds impliquait initialement le remboursement des traitements de substitution nicotiniques directement par l'Assurance maladie (financée en partie par les droits de consommation sur le tabac). Il interroge donc Mme la ministre sur la raison d'un tel changement de mode de financement et de son impact sur la qualité des actions de prévention en sachant que le remboursement de substituts nicotiniques mobilise environ un tiers du budget du fonds. Il lui demande son avis sur ce sujet et demande de connaître le montant des traitements nicotiniques de substitution effectivement remboursés au titre de 2018 par rapport au montant des 32 M d'euros alloués.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)