Jean-Marie Fiévet
Question N° 20671 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 25 juin 2019

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M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les supermarchés. Conformément à la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, chaque supermarché de plus de 400 m² doit rechercher un partenariat avec une association d'aide alimentaire pour lui céder ses invendus alimentaires plutôt que de les jeter ou de les détruire. Cependant, d'après une étude Ipsos, un magasin sur deux n'est pas collecté chaque jour, ce qui signifie inévitablement qu'une destruction de produits frais à date limite de consommation courtes, propres à la consommation a lieu. Par ailleurs, 13 % des grandes surfaces spécialisées non-alimentaires ne donnent pas aux associations et détruisent leurs marchandises. Dès lors, il lui demande les dispositions coercitives que compte mettre en place le Gouvernement afin de lutter contre ces pratiques et les mesures qui peuvent être prises afin de valoriser les entreprises qui luttent contre le gaspillage.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)