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Guy Teissier
Question N° 23666 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 15 octobre 2019

M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO). Ils sont mis en œuvre sur la base d'accords bilatéraux prenant appui sur une directive européenne du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Ces enseignements concernent les ressortissants de 9 pays : l'Algérie, la Croatie, l'Espagne, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Serbie, la Tunisie et la Turquie. Le principe de ces enseignements est que la maîtrise de la langue maternelle est un préalable nécessaire à la réussite de l'apprentissage d'une autre langue. Or la société française a évolué depuis les années 70 et c'est l'enseignement du français qui doit être développé, en s'appuyant sur des dispositifs et méthodes efficaces qui permettent l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Aujourd'hui, le niveau des élèves en français n'a jamais été aussi bas selon des études internationales. Par ailleurs, le Haut conseil à l'intégration, avait demandé si ces dispositifs seraient bien supprimés afin de lutter contre le communautarisme, le repli identitaire alors que l'école de la République est là pour assurer et renforcer l'unité de la Nation. Aussi, il lui demande quand il sera mis un terme à l'enseignement des langues et cultures d'origine afin de lutter contre le communautarisme et pouvoir ainsi renforcer l'apprentissage des fondamentaux.

Réponse émise le 17 mars 2020

Les cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) sont des enseignements optionnels de langue vivante, créés à partir des années 1970 et proposés aux enfants des travailleurs migrants de 9 pays (Algérie, Croatie, Espagne - jusqu'en 2016-2017, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie, Turquie). Ils sont adossés à des conventions bilatérales et multilatérales. Ils respectent notamment la directive européenne 77/486/CEE relative à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Ils sont facultatifs et dispensés par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires et supervisés par les corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Dans le cadre du plan interministériel « La République en actes », adopté en mars 2015, il a été décidé de transformer les ELCO en enseignements internationaux de langues étrangères (EILE). Un courrier a ainsi été adressé dès janvier 2016 aux ministres de l'éducation algérien, italien, marocain, portugais, tunisien et turc, afin de leur proposer de travailler conjointement à l'évolution des ELCO vers ces nouveaux dispositifs d'enseignement. L'esprit et la philosophie des EILE sont fondamentalement différents de ceux des ELCO. Tout d'abord, les EILE sont ouverts à tous les élèves, sans considération de nationalité ou d'origine. Ensuite, les EILE sont limités à 1h30 hebdomadaire. Par ailleurs, alors que les ELCO accordent une place importante à la culture du pays d'origine, le contenu des EILE tend à se rapprocher du programme des langues vivantes obligatoires à l'école élémentaire. Les compétences linguistiques sont ainsi adossées au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et le niveau à atteindre au bout de quatre années est le niveau A1. En outre, le suivi et le contrôle pédagogique des enseignements par les corps d'inspection concernés sont renforcés. Enfin, les enseignants intervenants doivent maîtriser le français (niveau B2). Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit le travail engagé pour faire évoluer les ELCO. Suite à la signature de nouveaux accords bilatéraux, le Portugal est entré dans le dispositif EILE lors de la rentrée 2017 et la Tunisie lors de la rentrée 2018. Si les autres pays sont encore en phase de négociation, à des stades divers, les ELCO auront été supprimés à la rentrée 2020. Cette évolution vers l'EILE permettra de valoriser l'apprentissage des langues concernées. Elle s'inscrit dans le cadre d'une politique linguistique cohérente et diversifiée mise en œuvre dans les cartes académiques des langues et initié par le rapport établi par Chantal Manès et Alex Taylor « Propositions pour une meilleure maîtrise des langues vivantes étrangères, oser dire le monde » remis au ministre en septembre 2018.

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