Yannick Haury
Question N° 29070 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 5 mai 2020
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par l'agriculture biologique concernant les semences de radis ronds biologiques. L'Union européenne a fixé à 2035 l'utilisation des semences à 100 % certifiées agriculture biologique et la France s'est donné cet objectif pour 2023. Certains agriculteurs biologiques s'inquiètent de ne pas pouvoir tenir ces délais dans certains domaines, notamment pour les radis ronds. En effet, depuis plusieurs années, le marché du radis rond a fortement augmenté. Du fait de cette forte progression, l'agriculture biologique ne peut pas se fournir suffisamment en semences de radis ronds biologiques en France. Face à cette pénurie, les agriculteurs biologiques craignent de ne pas pouvoir tenir les objectifs d'utilisation de semences 100 % biologiques d'ici 2023. Aussi, ils souhaiteraient un aménagement de ce calendrier afin de laisser le temps aux producteurs français de semences de radis ronds de produire les quantités suffisantes au marché français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 16 juin 2020
Le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission oblige les opérateurs des différents États membres à utiliser des semences et plants obtenus selon le mode de production biologique. En cas d'indisponibilité de ces semences et plants, l'article 45 de ce même règlement prévoit la possibilité de déroger à cette obligation à condition que les semences n'aient pas été traitées avec des produits phytosanitaires non autorisés. Par ailleurs, l'article 45.3 du règlement susmentionné permet aux États membres d'établir une liste d'espèces pour lesquelles il n'est pas possible d'octroyer de dérogation. En France, concernant le radis rond rouge, cette décision a été prise en 2011, tout en laissant ouverte la possibilité de demander des dérogations exceptionnelles si celles-ci sont dûment justifiées. Or depuis 2018, les services de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) font état d'un nombre très élevé de dérogations exceptionnelles pour le radis rond rouge biologique. La profession a donc été consultée et les éléments suivants ont été mis en lumière lors de cette consultation : - il existe un réel déficit en semences biologiques pour le radis rond rouge, tout particulièrement pour la variété Célesta. Des dérogations ont systématiquement été accordées pour une durée de deux ans entre 2018 et 2019 afin de laisser le temps aux semenciers de mettre des surfaces en multiplication, mais ces mesures transitoires n'ont pas permis d'améliorer la disponibilité de ces semences biologiques ; - il est nécessaire d'aménager le dispositif afin de préserver le système qui sous-tend l'agriculture biologique. Par conséquent, afin de prendre en compte ce déficit, le conseil national de l'agriculture biologique (CNAB) de janvier 2020 a décidé d'aménager l'obligation d'utiliser 100 % de semences biologiques pour le radis rond rouge en 2022, en mettant en place un échéancier progressif sur deux ans. Au minimum 33 % des semences devront être biologiques pour le radis rond rouge en 2020, puis 66 % en 2021, puis 100 % en 2022. Cet échéancier a pour objectif de laisser suffisamment de temps aux semenciers pour multiplier les semences de radis rond rouge biologiques. En consultant le site officiel de gestion des variétés disponibles en semences issues de l'agriculture biologique (www.semences-biologiques.org), il apparaît que les semences de six variétés de radis rond rouge biologiques sont encore disponibles à ce jour en différentes qualités (précision, standard, calibrée). Une distribution sur tout le territoire français est possible. Certaines semences peuvent même être distribuées dans les départements d'outre-mer. Les opérateurs devront donc utiliser cette année pour au moins 33 % de leurs semences biologiques de radis rond rouge une de ces six variétés. Pour deux tiers de leur production, ils pourront utiliser des semences de radis rond rouge non traitées sous réserve d'obtenir une dérogation.
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