Yannick Haury
Question N° 29259 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 5 mai 2020
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les écoles de conduite suite à leur fermeture du fait de la crise sanitaire liée au covid-19. Depuis le 16 mars 2020, les écoles de conduite ont cessé leurs activités et les examens au permis de conduire ont été interrompus. Déjà fragilisées par l'émergence des plateformes en ligne, les écoles de conduite craignent pour leur avenir. L'arrêt de leurs activités ne leur permet pas de payer leurs charges à moyen terme. De plus, elles rencontrent de nombreuses difficultés pour bénéficier de prêts bancaires. Elles souhaitent la mise en place d'un plan d'aide exceptionnel afin de limiter les faillites à venir, mais également et surtout d'encourager la reprise de leurs activités et la tenue des examens au plus vite après le confinement, tout en respectant les règles de sécurité sanitaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'entend faire le Gouvernement pour venir en aide aux écoles de conduite.
Réponse émise le 15 septembre 2020
Les établissements d'enseignement de la conduite ont été contraints de cesser leurs activités suite aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de coronavirus et lutter contre sa propagation. Pendant toute la période du confinement, des échanges réguliers ont eu lieu entre le ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière - DSR) et les acteurs du secteur (notamment les organisations professionnelles) afin de préparer la reprise d'activité ainsi que la tenue des examens du permis de conduire. Conscient des enjeux que constituait une reprise rapide de l'activité pour les écoles de conduite, le Gouvernement a ainsi souhaité que les écoles de conduite puissent réouvrir dès le 11 mai 2020. Ainsi, les dispositions du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ont autorisé la réouverture de ces établissements et par conséquent la reprise de leurs activités. En matière d'examen, la DSR a été contrainte, en raison du confinement mis en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, d'annuler l'ensemble des examens du permis de conduire. 325 000 épreuves ont dû être annulées. Face à cette situation, la DSR a entrepris plusieurs actions afin d'augmenter l'offre d'examen du permis. Dès le 25 mai, les examens du permis moto et poids-lourd ont de nouveau eu lieu. À partir du 8 juin, les examens pratiques du permis B ont pu reprendre à un rythme de 11 par jour et par inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). Dès le 1er juillet, il a été décidé de porter ce nombre à 13 unités par jour et par IPCSR. Par ailleurs, la DSR a augmenté le nombre d'examens supplémentaires en portant l'enveloppe de 20 000 à 90 000 examens. Ce dispositif permet aux IPCSR de réaliser des examens, sur la base du volontariat, le samedi ou sur leur journée de récupération. Enfin, la DSR a sollicité les IPCSR retraités toujours titulaire d'une qualification professionnelle valide afin de réaliser des examens du permis de conduire. Ces retraités bénéficient d'un tutorat dispensé localement préalablement à la réalisation des examens. Les premiers examens ont débuté en juillet. L'ensemble de ces mesures a ainsi permis de maintenir une offre d'examens stable : en juillet 2020, le nombre d'examens réalisés a été de 131 806 contre 133 546 en juillet 2019, soit une légère baisse de 1,23 %. Enfin, les différentes actions gouvernementales liées à la réforme du permis de conduire se poursuivent afin d'améliorer l'accessibilité au permis de conduire et ainsi encourager l'activité économique des écoles de conduite.
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