Guy Teissier
Question N° 31471 au Ministère de l’europe
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Guy Teissier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Haut-Karabagh. Cette province arménienne, autoproclamée indépendante à la chute de l'Union soviétique en 1991, est rattachée à l'Azerbaïdjan et est au centre d'un conflit régional avec l'Arménie. Cette région du monde demeure ainsi dans une impasse confuse, sans pouvoir envisager, un jour, trouver la paix. Les efforts du groupe de Minsk, créé en 1992 par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et coprésidé par la Russie, les États-Unis et la France, qui devait trouver une issue pacifique à ce conflit, sont restés sans effets ; un immobilisme qui plonge cette région dans une situation bloquée à l'issue incertaine. Depuis le 12 juillet 2020, les combats ont repris entre les deux pays, dans une zone très peuplée située à la frontière entre la province arménienne de Tavoush et le district de Tovouz en Azerbaïdjan. Ces combats ont déjà fait 16 morts et une vingtaine de blessés. Ce sont les hostilités les plus violentes depuis avril 2016 entre ces deux ex-républiques soviétiques, engagées dans ce conflit pour le Haut-Karabagh depuis 1988. Les autorités de la République d'Azerbaïdjan, soutenues par le régime d'Erdogan, sont prêtes à tout afin de récupérer le territoire du Haut-Karabagh. Aujourd'hui, les relations diplomatiques entre les deux pays sont au point mort. La France est une amie fidèle de l'Arménie. Elle doit jouer un rôle plus important dans la médiation, afin de faire respecter le droit des peuples à l'autodétermination, afin que cesse le blocus imposé par l'Azerbaïdjan depuis 1994 au Haut-Karabagh. Aussi, il lui demande s'il compte condamner les actes perpétrés par l'Azerbaïdjan et ce qu'il compte faire afin qu'une solution durable et juste à ce conflit soit trouvée au bénéfice des peuples dans le but d'aboutir à un règlement définitif du conflit et à la paix dans la région.
Réponse émise le 5 janvier 2021
Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n'a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d'exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d'appeler à un arrêt des hostilités. Le cessez-le-feu, annoncé le 9 novembre dernier, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l'engagement, pris par les parties de le respecter, le soit durablement, afin d'éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d'assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, notamment la Russie et les États-Unis, les deux autres pays co-présidant le groupe de Minsk de l'OSCE, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l'ONU et à l'OSCE, pour que l'arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. En outre, c'est en maintenant l'impartialité que nous observons dans le cadre de notre co-présidence du groupe de Minsk de l'OSCE - qui n'exclut pas l'expression de notre solidarité avec la communauté arménienne - que la voix de la France a le plus de chance d'être entendue. Avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, c'est incontestablement une nouvelle phase qui commence, mais la présence de combattants étrangers dans cette zone instable est source de préoccupation. Il est essentiel qu'ils quittent la région. La France sera vigilante quant au respect des dispositions du droit humanitaire, s'agissant en particulier de celui des personnes déplacées et réfugiées, de l'échange des prisonniers de guerre et du rapatriement des dépouilles des soldats. Enfin, la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs est un autre sujet majeur de notre mobilisation sans relâche en faveur de la paix.
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