Jean-Marie Fiévet
Question N° 31826 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 août 2020
M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accueil des enfants en situation de handicap. Il est toujours difficile pour les parents d'enfants atteints de handicap de trouver la structure adéquate qui accepte de recevoir l'enfant dans le cadre d'un accueil périscolaire. Cette difficulté est souvent liée à des difficultés à comprendre les besoins et la nécessaire adaptabilité du personnel. Il est toutefois nécessaire de prévoir l'intégration d'un animateur référent qui soit en mesure de répondre à ces situations. Dès lors, il demande si les collectivités prévoient systématiquement le recrutement d'un référent handicap pour permettre l'accueil des enfants handicapés et répondre aux besoins spécifiques des familles dans le besoin.
Réponse émise le 4 mai 2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'est engagé dans l'accompagnement des initiatives des organisateurs destinées à promouvoir l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap. Sur le temps périscolaire, l'objectif est de favoriser l'intégration de ces enfants dans une logique d'inclusion à chaque fois que cela est possible. Les communes volontaires peuvent, en partenariat avec les caisses d'allocations familiales (CAF) et les associations partenaires (fédérations d'éducation populaire le plus souvent), organiser, le mercredi, des accueils de loisirs labellisés « Plan mercredi » par les services de l'État. Il s'agit d'un accueil périscolaire organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEdT) et dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi. Conditionnant la qualité des activités à la prise en compte des besoins éducatifs particuliers, ce label garantit notamment aux élèves handicapés scolarisés (de la maternelle au CM2) leur inclusion en accueil de loisirs et des activités adaptées à leurs besoins et choix. Le code de l'action sociale et des familles, qui fixe le cadre des accueils collectifs des mineurs (ACM), n'impose pas l'existence d'un « animateur référent » lors de l'accueil d'un enfant en situation de handicap. Le directeur doit cependant élaborer avec son équipe un projet pédagogique qui prend en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicaps. Enfin, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et le ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse ont lancé en 2019 un groupe de travail chargé de proposer des solutions permettant aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) d'exercer sur les temps autres que scolaires. Ces travaux ont fait apparaître que l'accompagnement d'un enfant par un AESH dépendait de plusieurs facteurs dont le type et le degré de handicap et l'organisation prévue par le responsable de la structure d'accueil. Par ailleurs, un projet de guide destiné à faciliter l'accueil des enfants en situation de handicap dans les ACM préparé avec les principaux acteurs (notamment services de l'État, organisateurs d'accueils et organisme de formation préparant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), est en cours d'élaboration. Il rappelle le cadre juridique de cet accueil en ACM et propose des conseils et outils aux acteurs afin d'en faciliter l‘accueil. Ce projet précise que la présence d'une personne référente pourrait le cas échéant s'avérer nécessaire. Dans ce cas elle peut être choisie parmi les membres de l'équipe d'animation, notamment la personne chargée du suivi sanitaire. Celle-ci intervient en soutien de l'équipe pour favoriser l'inclusion du mineur : faciliter sa vie quotidienne, veiller à son bien-être et faire respecter son intimité et son intégrité, selon les temps collectifs ou plus individuels de la journée. Ce rôle de soutien ne signifie nullement que l'équipe se décharge sur elle de l'accompagnement du mineur.
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