Muriel Roques-Etienne
Question N° 33452 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 octobre 2020
Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les interdictions de voyages scolaires en raison du covid-19. Afin de contenir la propagation du virus, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a développé tout un arsenal de mesures, régulièrement évaluées et adaptées à l'évolution de la situation sanitaire. Cependant, le secteur des agences de voyages de jeunes se trouve mis en difficulté par certaines décisions de certains recteurs d'académie qui semblent en désaccord avec les recommandations du ministère et les compétences respectives des représentants de l'État et des services de l'éducation nationale dans les régions. En effet, certains recteurs d'académie ont pris l'initiative d'interdire tous les voyages scolaires alors même que cette prérogative semble relever du préfet du département d'accueil. Or ces décisions d'interdiction interviennent dans un contexte où le ministère vient d'alléger le protocole sanitaire dans les écoles en se référant à l'avis du Haut Conseil pour la santé publique du 17 septembre 2020 qui établit que « les enfants sont peu à risque de forme grave et peu actifs dans la transmission » du covid-19. Il apparaît dès lors que les chefs d'établissement, les enseignants et les familles ne comprennent pas ces injonctions contradictoires, où, d'une part, au niveau national, le ministère autorise, sous certaines conditions, les voyages scolaires, reconduit et promeut les « colos apprenantes » et assouplit le respect des règles sanitaires dans les écoles mais, d'autre part, à l'échelon de certains rectorat et DASEN, ces mêmes voyages scolaires sont interdits, parfois pour toute l'année scolaire 2020-2021 en raison de la situation sanitaire, sans lien avec le zonage officiel des départements en matière de taux d'incidence du virus ou d'occupation des lits de réanimation dans les services hospitaliers. Les élèves et leurs familles se retrouvent pénalisés par les annulations de voyages scolaires qui leur offrent habituellement des expériences éducatives et pédagogiques uniques et favorisent l'acquisition et la consolidation de connaissances et de compétences. Les professionnels des voyages de jeunes et toute la filière (autocaristes, structures d'accueil et d'hébergement, animateurs, guides, cuisiniers, loueurs de matériel), déjà lourdement pénalisés par le fait qu'ils n'ont quasiment plus d'activité depuis le mois de mars 2020, décrivent quant à eux les décisions des recteurs d'académie comme « injustes et punitives ». C'est pourquoi elle souhaite lui demander s'il entend rappeler aux recteurs d'académie de respecter le principe édicté par le ministère d'une autorisation générale des voyages scolaires sur le territoire national, de prendre en compte, dans leurs instructions aux DASEN, la décision ou non des préfets des département d'accueil des voyages scolaires de les restreindre ou les interdire, que soit affirmée la subordination de la décision des recteurs d'académie de suspendre les voyages scolaires dans un territoire donné à une décision du représentant de l'État dans ce même territoire et que soient systématiquement consultés les représentants des organisateurs de voyages scolaires avant toute décision visant à restreindre ou suspendre l'organisation de classes de découverte.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les voyages scolaires, parce qu'ils sont organisés dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Ils favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, les voyages scolaires permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées. Ainsi, pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Cette FAQ vaut instruction ministérielle en application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au Plan ministériel de prévention et de gestion Covid 19 qui précise que « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Dans sa version du 4 octobre 2020 dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à l'intensification de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tient à rappeler l'importance des voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.