Cécile Muschotti
Question N° 34287 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 24 novembre 2020
Mme Cécile Muschotti alerte M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect des consignes sanitaires, dans le cadre du confinement, dans certains quartiers dits sensibles. Alors que la corrélation entre zones où la résurgence de l'épidémie est forte et territoires concentrant les difficultés économiques et sociales est désormais établie, le non-respect des consignes de distanciation sociale et la forte augmentation des cas de covid-19 parmi ceux qui vivent dans ces territoires à forte densité urbaine fait peser un risque inconsidéré à l'ensemble des habitants. Ayant effectué récemment une visite dans le quartier de la Beaucaire, à Toulon, Mme la députée a pu éprouver cette situation de relâchement, où les populations, se débattant dans les difficultés économiques et sociales, ont le sentiment d'être oubliées par les pouvoirs publics, notamment locaux, tandis que le désintérêt et l'insouciance de ceux qui ne respectent aucune consigne sanitaire met gravement en danger la santé de la collectivité des habitants. Les rassemblements, diurnes comme nocturnes, dans ou aux abords de lieux identifiés, se tiennent en toute liberté. Alors que l'urgence de sensibiliser ces populations à la nécessité de respecter les consignes sanitaires, au besoin grâce à une présence accrue des forces de l'ordre sur le terrain, est chaque jour plus pressante, Mme la députée s'alarme de la gravité de la situation sur sa circonscription, situation qui semble malheureusement pouvoir être étendue à l'ensemble du territoire. En effet, la communauté scientifique est désormais unanime à considérer que le nombre de cas et le nombre de cas graves viendra égaler, voire dépasser, ceux enregistrés lors de la « première vague ». Pour conjurer cette progression, certains aménagements au confinement rétabli à partir du 30 octobre 2020 sont envisagés, comme le confinement des seules personnes à risque, atteintes de pathologies lourdes et souffrant d'affections de longue durée, ce qui reviendrait à laisser vivre librement la majeure partie de la population. Cette option est-elle opportune et, le cas échéant, compatible avec le respect des libertés individuelles et le principe d'égalité devant la loi ? Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de faire respecter le confinement dans les quartiers les plus fragiles du territoire.
Réponse émise le 27 juillet 2021
Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont une nouvelle fois mobilisées, à l'automne 2020, pour faire respecter les règles du confinement décidé par le Président de la République. Policiers et gendarmes ont été déployés pour contrôler, avec discernement et en privilégiant la pédagogie, le respect de ces règles par nos concitoyens. Les opérations de contrôles menées ont permis de veiller tant au respect des règles du confinement que de rassurer la population dans un contexte de forte menace terroriste et de déployer une présence visible et dissuasive des forces de l'ordre sur la voie publique. La coopération entre police nationale et polices municipales a constitué un atout qu'il convient de souligner, les agents des polices municipales témoignant une nouvelle fois de l'importance et de l'utilité de leurs missions, complémentaires de celles des forces de l'ordre. Les règles du confinement ont été contrôlées de la même façon partout sur le territoire, sans aucune exception, avec à chaque fois pour objectif de sensibiliser et de protéger la population. La loi républicaine s'impose partout. Plus de 3 millions de contrôles ont ainsi été menés durant le second confinement par les forces de l'ordre et près de 300 000 procès-verbaux ont été dressés. Cette mobilisation pour contrôler le respect des mesures prises en vertu de l'état d'urgence sanitaire se poursuit depuis le 15 décembre dernier (couvre-feu, port du masque, etc.). Pour les seuls services relevant de la direction générale de la police nationale, plus de 260 000 personnes ont par exemple été contrôlées depuis le 15 décembre 2020 au titre des règles relatives au déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence à certaines heures et plus de 30 000 verbalisées (données au 19 janvier 2021). Dans l'ensemble, les Français ont très largement respecté les règles et les contrôles exercés n'ont pas soulevé de difficultés particulières. L'état d'urgence sanitaire a été accepté et respecté par la majorité des habitants des quartiers sensibles. Dans certains secteurs toutefois, la perturbation des trafics criminels causée par le confinement a pu engendrer des tensions. Il est arrivé également que dans certains quartiers sensibles, les forces de l'ordre aient dû faire face à des attroupements hostiles et que des opérations de contrôle et de verbalisation pour non-respect des mesures de confinement donnent lieu à des provocations, des rébellions ou des outrages au préjudice des forces de l'ordre. Comme c'est le cas tout au long de l'année, la police nationale a été constamment présente et, chaque fois que nécessaire, elle est intervenue fermement, avec discernement et lorsque les meilleures conditions d'efficacité étaient réunies. Parallèlement, les forces de l'ordre n'ont jamais cessé d'assurer leurs missions fondamentales de lutte contre le terrorisme et de lutte contre la délinquance, notamment dans les quartiers sensibles pour lutter contre les trafics de stupéfiants, les violences urbaines et les troubles à l'ordre public (rodéos motorisés, etc.). Face aux très fortes attentes de nos concitoyens en matière de sécurité du quotidien, et aux attentes aussi des forces de l'ordre, de nouvelles avancées sont en cours, notamment en termes d'organisation et de moyens, avec la proposition de loi pour une sécurité globale et le « Beauvau de la sécurité », qui permettra tant de concevoir des réponses de court terme que de poser les bases d'une future loi de programmation de la sécurité intérieure. Les moyens inédits obtenus dans le cadre du plan de relance (+ 325 M€ pour le seul budget de la police nationale) vont permettre de poursuivre le renforcement et la modernisation des moyens des forces de l'ordre.
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