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Guy Teissier
Question N° 34705 au Ministère de l’économie


Question soumise le 8 décembre 2020

M. Guy Teissier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des professionnels et des entrepreneurs du secteur des cafés-hôtels-restaurants-discothèques (CHRD), qui, en raison du confinement, se sont vus une nouvelle fois condamnés à fermer leurs établissements jusqu'au 20 janvier 2021 (dans le meilleur des cas) et enregistrent des pertes de chiffre d'affaires que les dispositifs de soutien ne parviennent pas à compenser. Les organisations professionnelles représentatives du secteur estiment que la crise sanitaire pourrait entraîner la fermeture de deux établissements sur trois dans l'hôtellerie-restauration, la disparition de 200 000 emplois et des pertes d'exploitation proches de 9 milliards d'euros. Les discothèques, fermées quant à elles depuis le mois de mars 2020, sont dans une situation bien plus catastrophique encore. Si les dispositifs de soutien ont été consolidés, d'autres mesures sont nécessaires pour protéger les chefs d'entreprises du secteur, qui ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel et se trouvent le plus souvent privés de tout revenu, plus encore lorsque leur entreprise n'est pas éligible au fonds de solidarité. Les professionnels CHRD réclament une prise en charge des loyers durant les périodes de confinement et font valoir que « zéro recette devrait entraîner zéro charge », via notamment une exonération totale des charges sociales en 2020. Interdites d'exercer leur activité, ces entreprises sont en droit d'attendre des réponses fortes, à la mesure du préjudice qu'elles subissent. Faute de quoi, c'est tout un maillage d'établissements qui jouent rôle essentiel dans la vie économique, mais aussi dans l'animation et l'attractivité des villes moyennes et des communes rurales, qui serait condamné à disparaître. Aussi, il lui demande s'il est possible d'envisager une réouverture de ces cafés-hôtels-restaurants dans les meilleurs délais avant le 20 janvier 2021 ou si des mesures complémentaires à celles annoncées par le Président de la République vont être prises pour soutenir la filière si la réouverture de ces établissements ne pouvait avoir lieu avant le 20 janvier 2021.

Réponse émise le 28 décembre 2021

Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie de Covid-19. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : Exonérations des charges et aides au paiement : 6-8 Mds€ Fonds de solidarité, coûts fixes, aides reprises, remontées mécaniques : 38 Mds€ PGE : 142 Mds€ Activité partielle : 35,6 Mds€ Loyers (non décaissé) : chiffré à 700 M€ Aides fermeture : chiffré à 700 M€ Fonds de transition : 3 Mds€ Ces dispositifs d'aide ont permis de limiter le nombre de défaillance d'entreprises (en octobre 2021, le nombre de défaillances est en recul de 48 % par rapport à la même période en 2019) mais aussi de permettre une reprise d'activité forte : nous avons retrouvé notre niveau de croissance d'avant crise et avons un niveau d'emploi inégalé depuis près d'un demi-siècle. Alors que la crise sanitaire n'est pas terminée, l'Etat continuera de soutenir les entreprises. Face à la cinquième vague, quelques 1200 discothèques ont été contraintes à la fermeture : l'Etat prendra en charge la totalité des charges durant la période de fermeture. Par ailleurs, un certain nombre de secteurs fait face à des annulations en cascade, ce qui pourrait entraîner des pertes de chiffres d'affaires : le secteur de l'événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyages. Le Gouvernement est évidemment à l'écoute de ces secteurs économiques mais il est encore trop tôt pour avoir une analyse complète de l'impact de la crise sanitaire sur leur activité, qui résulte de recommandations et non d'interdictions. Le ministre Bruno LE MAIRE l'a affirmé : si une baisse importante de l'activité est confirmée, l'Etat prendra les mesures nécessaires, et ces entreprises seront aidées au cas par cas.

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