Jean-Marie Fiévet
Question N° 40159 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 13 juillet 2021

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M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes. Les anciens véhicules de transports routiers collectionnés et valorisés par de nombreux passionnés risquent à terme de ne plus circuler, car légalement assimilés à des véhicules de transport contemporains. Ainsi, l'obtention du permis C est conditionnée, pour ceux qui n'exercent pas la profession de chauffeur, à une formation lourde, coûteuse et dissuasive pour le simple passionné de véhicules anciens. Alors que, dans les faits, les véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes n'ont plus grand chose en commun avec les véhicules lourds contemporains, surtout ceux de tonnage moyen qui équivalent en gabarit aux grosses camionnettes actuelles. Les véhicules anciens présentent un encombrement inférieur et génèrent beaucoup moins de risques routiers que les fourgons ou camping-cars qui sont des véhicules qui se déplacent à grande vitesse tout en restant accessibles sans limitation de tonnage aux titulaires de permis B. Les véhicules de collection, à l'inverse, sont conçus pour une infrastructure ancienne, où les routes départementales d'aujourd'hui étaient des routes nationales. À titre d'exemple, en Grande-Bretagne, la conduite d'un poids-lourd de collection est possible avec un permis « tourisme » sans limitation de tonnage. Ainsi, il demande une réforme permettant d'autoriser la conduite aux titulaires d'un permis de catégorie B de ces véhicules avec certificat d'immatriculation collection.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)