Vincent Descoeur
Question N° 7387 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 17 avril 2018
M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'inquiétude du monde combattant qui s'interroge sur l'avenir des services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Ainsi, dans le département du Cantal, la FNACA a adopté un vœu dans lequel elle demande le maintien des moyens humains affectés au service départemental en remarquant que deux des trois fonctionnaires actuellement en poste feront valoir leurs droits à la retraite courant 2019. Elle affirme son attachement à un service de proximité, d'autant plus nécessaire que les ressortissants de l'Office avancent en âge. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir des services départementaux de l'ONAC.
Réponse émise le 19 juin 2018
En raison de son positionnement comme interlocuteur principal du monde combattant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) occupe un rôle de tout premier plan dans la mission de reconnaissance de l'État à l'égard des anciens combattants. L'établissement public a notamment pour mission de dispenser une action sociale en faveur des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Il assure en outre un rôle d'opérateur mémoriel au niveau national et local, en particulier par le biais de la mission que le législateur lui a confié (article L. 611-3 du CPMIVG) au titre de l'entretien, de la rénovation et de la valorisation des sépultures de guerre et des neuf hauts lieux de la mémoire nationale, selon une programmation validée par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA). Afin que l'ONAC-VG puisse pleinement remplir sa mission d'opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, il dispose d'un maillage territorial composé de 100 services départementaux, 2 services en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et 3 services en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Ces services de proximité animent un vaste ensemble de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Dans ce cadre, la rationalisation des méthodes de travail et la modernisation des outils à la disposition des services de l'Office vont se poursuivre, afin de renforcer encore davantage la capacité de l'établissement public à répondre aux attentes légitimes du monde combattant et de permettre aux agents de recentrer leur action sur les missions de proximité, notamment au profit des nouveaux publics de l'Office (victimes d'actes de terrorisme, combattants des opérations extérieures…). Le réseau des services de proximité de l'ONAC-VG emploie actuellement près de 430 équivalents temps plein (hors services en Afrique du Nord) qui œuvrent au profit de plus de 2,7 millions de ressortissants. Il constitue sans conteste un outil nécessaire et indispensable au service du monde combattant. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, qui a rappelé le soutien sans faille du Gouvernement à l'ONAC-VG, considère que le maintien de l'implantation départementale de l'Office et la préservation de ses missions constituent une priorité et un élément indispensable pour conduire l'action de réparation et de reconnaissance en faveur du monde combattant. S'agissant plus particulièrement des effectifs du service départemental du Cantal, ceux-ci seront maintenus à leur niveau actuel en 2019. Au-delà de cette date, les effectifs des services départementaux évolueront conformément aux orientations qui seront fixées dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'établissement public et l'État pour la période 2019-2023.
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